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Statuts de la Communauté d'agglomération

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – CREATION
ARTICLE 2 – COMPETENCES
ARTICLE 3 – DELEGATIONS DE COMPETENCES
ARTICLE 4 – SIEGE DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 5 – DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 6 – ADMISSION OU RETRAIT DE COMMUNES

CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE

ARTICLE 7 – LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 8 – LE BUREAU
ARTICLE 9 – LE PRESIDENT
ARTICLE 10 – COMMISSIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 12 – RECETTES DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 13 – DOTATIONS AUX COMMUNES
ARTICLE 14 – TENUE DES COMPTES DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 15 – PHASE COMPTABLE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE

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Dernière mise à jour 07/05/2010 - Copyright © 2004 Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne