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Afin d'organiser l'équilibre social de l'habitat sur son territoire, la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne s'est engagée dans l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH).
Ce projet de PLH a été établi avec l’aide d’un bureau d’études spécialisé dont les travaux ont été coordonnés par la commission Equilibre Social de l’Habitat et le Bureau de la Communauté d'Agglomération. Au-delà de son statut de document de programmation de la construction et des interventions sur le parc existant, le PLH constitue un véritable support pour le développement territorial.
Par délibération du Conseil Communautaire du 4 octobre 2007, le projet de Programme Local de l'Habitat a été arrêté pour la période 2008-2013. Ce document de programmation est constitué de 3 volets :
- le diagnostic,
- les orientations stratégiques,
- le programme d’actions.
A partir de l’analyse du territoire, de l’évolution du parc de logements, des marchés du logement, des enjeux démographiques et des difficultés identifiées, la mise en perspective de ces différents éléments a permis de déterminer plusieurs enjeux.
Le PLH poursuit et maintient le rythme de la construction neuve par la mise en chantier de 1920 logements sur le territoire entre 2008 et 2011 et de 1100 logements supplémentaires sur les emprises réservées de l'ancien projet de Voie de Desserte Orientale (VDO) dès lors que celles-ci seront libérées par l'état.
Parmi cette offre de 1920 logements, le PLH prévoit la création de 401 logements sociaux.
Parmi les 1100 logements supplémentaires sur les emprises réservées de la VDO, le PLH prévoit la création de 220 autres logements sociaux (soit 20% des 1100 logements).
Le PLH prévoit également d'intervenir sur le parc existant pour le requalifier et le diversifier par la mise en œuvre de 2 Programmes d’Intérêt Général ciblant les propriétaires occupants modestes, notamment âgés et les propriétaires bailleurs de logements insalubres ou indignes.
Enfin, Le PLH développe une offre de logements ciblant des besoins spécifiques à travers notamment la création de résidences sociales pour les personnes en difficultés et la construction d’aires d’accueil des gens du voyage.
Le budget que la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne prévoit pour le logement un budget annuel estimé entre
680 000 € et 730 000 € par an pendant 6 ans, soit un montant cumulé de 4 200 000 €.
Définir l'intérêt communautaire d'une compétence revient à établir une ligne de partage entre ce qui relève de la responsabilité de la communauté et ce qui relève de celle des villes.
Le principal objectif de la politique de la ville consiste à mobiliser, organiser et structurer les interventions publiques sur des territoires définis comme prioritaires en raison des difficultés que rencontrent leurs habitants (habitat dégradé, chômage, échec scolaire, délinquance, accès aux soins, enclavement…), sur la base de diagnostics partagés et élaborés avec plusieurs partenaires.
Les opérations prévues dans le cadre de la politique de la ville concernent aussi bien des opérations d'aménagement, d'urbanisme, de création d'équipements que des actions en faveur du développement économique, de l'insertion sociale et professionnelle, de la justice et du droit, de la prévention de la délinquance, de la citoyenneté, de l'éducation et de la réussite scolaire …
C'est une politique à laquelle les services de l'Etat sont invités à participer ainsi que les collectivités territoriales.
La politique de la ville repose sur trois caractéristiques :
- politique territorialisée (contrat de ville, Zone Urbaine Sensible/ZUS, Zone de
Redynamisation Urbaine/ZRU, Zone Franche Urbaine/ZFU,…)
- politique interministérielle et multi partenariale
- politique contractualisée
Elle obéit à cinq objectifs :
- réconcilier les différentes échelles du territoire (quartier, commune, agglomération)
- privilégier la démarche de projet et l'intercommunalité
- associer les partenaires qui oeuvrent sur le territoire (bailleurs sociaux, associations, services municipaux…) et les collectivités compétentes sur les thématiques retenues (Région, Département)
- renforcer la présence et la qualité des services publics
- faire participer les habitants
Les élus communautaires ont défini l'intérêt communautaire de la compétence “politique de la ville” en juin 2006 avec une date de prise d'effet au 1er janvier 2007 afin de préparer techniquement et financièrement le transfert de compétence.
Ainsi sont définis d'intérêt communautaire :
- En matière d'organisme d'insertion sociale et professionnelle
> Les missions locales du Plateau briard, des Portes de la Brie, des Bords de Marne
En 2007 les élus ont voté une subvention de 272 190 € pour le fonctionnement des missions locales. Ces financements seront reconduits en 2008.
- En matière de prévention de la délinquance
> 40 000 € ont été votés en juin 2007 pour réaliser un diagnostic intercommunal de sécurité.
Par ailleurs, les élus ont adopté le dispositif de création du Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance (CISPD) qui devrait être créé au terme de ce diagnostic.
- En matière de politique en faveur de l'accès aux soins
> Les dispositifs d'Accueil Médical Initial (SAMI)
En 2007 les élus ont voté une subvention de 63 587 € pour le fonctionnement du SAMI.
De janvier à octobre 2007, le SAMI a accueilli 774 personnes.
La Communauté d'Agglomération envisage de renouveler le financement du SAMI pour les 6 premiers mois de l'année 2008 avec pour objectif l'acquisition du matériel nécessaire permettant de faire bénéficier du tiers payant à ses usagers. |
