Signature de la première convention de services comptables et financiers dans le Val-de-Marne au titre d'un EPCI
La Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne, représentée par son Président Daniel URBAIN, la Trésorerie générale du Val-de-Marne représentée par le Trésorier-Payeur Général Bertrand de GALLÉ et la Trésorerie principale de Chennevières-sur-Marne représentée par le Trésorier principal Guy DUCROCQ, ont signé, mardi 12 février 2008, la première convention de services comptables et financiers du Département au titre des EPCI.
Actuellement, on ne recense qu’une quinzaine de conventions de ce type (réservées aux collectivités de plus de 100 000 habitants) au niveau national.
Il s’agit de formaliser une nouvelle forme de collaboration entre la Communauté d’Agglomération et le Trésor Public sur la base de thèmes et d’actions définis en partenariat.
Cette convention se décline en 4 thèmes et 16 fiches « action » :
Thème 1 : rapprocher les services ordonnateurs et comptables Action 1 : développer les échanges et permettre une meilleure connaissance respectives des services
Action 2 : Partager les informations comptables et financières et organiser des formations communes
Action 3 : préparer le basculement dans Hélios (nouvelle application de la Trésorerie)
Thème 2 : optimiser les chaînes des dépenses et des recettes Action 4 : consolider le Contrôle Hiérarchisé de la Dépense (CHD) et s’engager progressivement dans une démarche partenariale
Action 5 : améliorer le traitement et le paiement des dépenses sur marchés publics
Action 6 : dématérialiser les pièces initiales de marchés
Action 7 : dématérialiser les documents de paye
Action 8 : mettre en place le prélèvement automatique des dépenses dans une démarche progressive
Action 9 : améliorer le traitement des titres de recettes et leur recouvrement
Action 10 : promouvoir dans les régies l’encaissement des recettes par cartes bancaires sur place et à distance, par Internet et par TIP
Thème 3 : améliorer la qualité comptable Action 11 : ajustement de l’actif et du passif
Action 12 : améliorer la qualité comptable à l’aide de l’outil IASQCL (Indice agrégé de suivi qualitatif des comptes locaux)
Action 13 : produire le compte de gestion au 1er mars N+1
Thème 4 : aider à la décision Action 14 : aide à la gestion de trésorerie
Action 15 : analyse financière rétrospective, analyse prospective
Action 16 : conseil en matière de fiscalité locale
