Budget primitif 2008 : un budget de transition
Les membres du Bureau et de la commission des finances réunis le 29 novembre 2007 ont décidé de voter le budget primitif 2008 le 21 février 2008, avant les élections municipales de mars 2008.
Cette décision a été motivée par le souci de poursuivre les importantes actions engagées par la Communauté d’Agglomération et de se prononcer par ailleurs sur le taux de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) mais aussi en allouant des crédits pour les opérations déjà engagées comme les parcs-relais de Boissy-Saint-Léger et Sucy-en-Brie, les travaux de voirie, la réhabilitation du centre technique communautaire à La Queue-en-Brie.
Il s’agit en effet de ne pas retarder les actions communautaires en cours mais également de laisser toute latitude au nouveau conseil d’adopter les crédits nécessaires à la mise en oeuvre des projets d’investissement qu’il jugera prioritaires, dès son installation, via des décisions modificatives.
Pour 2008, le budget s’équilibre à 47 678 198 € en fonctionnement et 40 827 449 € en investissement. Le total du budget est arrêté à 88 505 647 €.
En fonctionnement, toutes les dépenses incompressibles sont reconduites pour 2008 mais il n’y a pas de nouvelles dépenses inscrites comme la création de postes par exemple.
Le taux de TPU reste inchangé pour 2008 à 18,24%. En revanche le taux de la TEOM passe de 8% à 8,38% soit une augmentation de 4,75% compte tenu du montant estimatif des dépenses du service.
En investissement, le projet de budget 2008 ne comporte que les restes à réaliser 2007, les Autorisations de Programmes/Crédits de Paiements (AP/CP) programmés et les dépenses obligatoires à inscrire dès maintenant comme le rachat des terrains au SAF 94 (3 600 000 €) et le capital des emprunts à rembourser (605 000 €).
Au titre des AP/CP, 560 000 € sont inscrits pour la deuxième tranche des services techniques de la Communauté d’Agglomération à La Queue-en-Brie et 1 623 605 € pour le parc-relais de Sucy.
Concernant les restes à réaliser 2007 (27 184 036 €), les principaux postes concernent :
Les fonds de concours : 1 232 000 €
Les dépenses de voirie : 3 630 000 €
Le pôle de Boissy-Saint-Léger : 2 775 000 €
Le parc-relais de Sucy : 4 246 000 €
Les acquisitions foncières : 6 518 000 €
L’hôtel d’entreprises de Chennevières : 1 139 000 €
Les eaux pluviales : 1 600 000 €
Les actions économiques : 1 500 000 €
Pour mémoire, le budget consolidé 2007 de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne s’est élevé à près de 100 millions d’euros. |