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Aménagement du secteur Notre Dame à La Queue-en-Brie :
Création de la Zone d’Aménagement Concerté

Lors du conseil communautaire du jeudi 12 février 2009, les élus de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne ont voté à l’unanimité la création d’une nouvelle Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation d’activités. Cette décision constitue la suite logique de l’action menée par la Communauté sur le secteur Notre-Dame à La Queue-en-Brie, reconnu d’intérêt communautaire par délibérations des 6 novembre 2003 et 15 décembre 2005.
La création de la ZAC permet aujourd’hui à la Communauté d’une part de surseoir à statuer sur les permis de construire qui pourraient compromettre la réalisation du projet, et d’autre part de poursuivre les acquisitions foncières dans le périmètre de la ZAC.
Il s’agit donc d’une décision essentielle qui confirme l’engagement des élus communautaires de faire du développement économique leur priorité.

Rappel :
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne a souhaité, en lien avec la municipalité, aménager 21,5 hectares dans le secteur dit Notre Dame à La Queue-en-Brie.
Des études préalables ont été engagées à partir de 2006, en même temps qu’une concertation ouverte en 2007 qui s’achève avec la création de la ZAC.
Le scénario d’aménagement retenu par la Communauté d’Agglomération avec le soutien de la ville de La Queue-en-Brie, a été présenté à la population lors d’une deuxième réunion publique en décembre 2008.
Les enjeux de cet aménagement se résument en 3 points : la requalification de la RN4 dans sa traversée du secteur ; la création d’un maillage de voiries hiérarchisées (circulation interne, circulation piétonne…) ; la création d’un pôle d’emploi sur le secteur.
Le scénario retenu prévoit la création d’une voie de desserte au sud du secteur Notre-Dame sur les emprises réservées du Département pour la future déviation de la RN4. Cette voie serait raccordée à l’est à la voie privée prévue dans le cadre de l'opération des 4 chênes à Pontault-Combault. Cette voie pourrait ainsi constituer la première tranche de la future déviation de la RN4.
En terme de d’aménagement, le scénario défini retient pour l’heure 75% d’activités et 25% de commerces sur les 100 000 m² de SHON à créer sur le secteur. Les activités de commerces pourraient être situés sur la partie est du secteur, sur la zone limitrophe avec Pontault-Combault. Cela devra être confirmé dans le cadre du dossier de réalisation qui sera mené dans quelques mois à l’issue d’une consultation d’aménageurs lancée prochainement.

En savoir plus
Concertation autour du projet d’aménagement du secteur Notre Dame à La Queue-en-Brie
Premiers contours d’un aménagement (Pdf 1 Mo)


Lire l'annonce légale parue dans Le Parisien le 19 mars 2009 :
Le Parisien / 19 mars 2009

Télécharger la délibération tirant le bilan de la concertation
Télécharger la délibération DC 2009-04 du 12 février 2009 (pdf 1,2 Mo)
Télécharger le bilan dde la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le secteur Notre Dame à La Queue-en-Brie (pdf 1,8 Mo)

Télécharger le dossier de création et la délibération :
Liste des pièces

1.1 Rapport de présentation (pdf 1187 Ko)
1.2 Plan de situation (pdf 1156 Ko)
1.3 Plan du périmètre (pdf 6235 Ko)
1.4 Etude d’impact :
1.4 Première partie - Avant propos & Première partie - Analyse de l'état initial du site et de son environnement (pdf 3865 Ko)
1.4 Deuxième partie - Effets du projet sur l'environnement (pdf 370 Ko)
1.4 Troisième partie - Raisons du choix du projet retenu (pdf 1831 Ko)
1.4 Quatrième partie - Mesures envisagées pour atténuer, supprimer ou compenser les effets du projet sur l'environnement (pdf 967 Ko)
1.4 Cinquième partie - Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement et difficultés rencontrées (pdf 348 Ko)
1.4 sixième partie - Résumé non techniques & Annexes (pdf 1227 Ko)
1.5 Taxe locale d’équipement (pdf 698 Ko)

Télécharger la délibération DC 2009-05 du 12 février 2009 créant la ZAC Notre Dame (pdf 82 Ko)

La délibération et le dossier de création sont également consultables au siège de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne – 19, avenue de la Sablière – 94 370 Sucy-en-Brie, et dans les Mairies des sept communes suivantes :
- Boissy-Saint-Léger
- Chennevières-sur-Marne
- Noiseau
- Ormesson-sur-Marne
- Le Plessis-Trèvise
- La Queue-en-Brie
- Sucy-en-Brie

Des renseignements peuvent être obtenus au 01 56 74 18 85

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Dernière mise à jour 01/03/2010 - Copyright © 2004 Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne