Le 22 mars dernier, le Conseil communautaire a voté son budget primitif et son budget annexe d’assainissement pour l’année 2007. Véritable feuille de route, ce document prévisionnel va permettre à la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne de poursuivre ses actions en matière d’aménagement du territoire et d’amélioration de la qualité de vie de ses 102 706 habitants.
Pour 2007, le budget s’équilibre à 47 242 530 € en fonctionnement. En investissement, 17 930 660 € concernent des opérations nouvelles pour l’année 2007 auxquelles il convient d’ajouter les restes à réaliser
de 2006 portant ainsi le total de la section d’investissement à 29 996 941 €. Le budget 2007 s’élève donc à 77 239 471 €.
Le budget de fonctionnement 2007 se caractérise par une nouvelle baisse de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de 25% comme en 2006 soit 1 093 221 € (au lieu de
1 457 628 € en 2006 et 1 800 000 € en 2005) et une hausse du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) passant de 7,55 % à 8%.
Les services fiscaux ont informé par ailleurs la Communauté d’Agglomération que les bases prévisionnelles pour le calcul de la Taxe Professionnelle sont en hausse pour 2007 de 1,53 % par rapport à 2006 du fait de la vigueur des PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises) présentes sur le territoire communautaire. Soit une gain de 1 506 000 €. Il faut y ajouter les résultats positifs de nos actions en faveur du développement économique et de la promotion du territoire du Haut Val-de-Marne.
Il a donc été décidé de maintenir le taux de Taxe Professionnelle Unique inchangé pour 2007 soit 18,24%.
Les dotations de l’Etat
La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, destinée à assurer le bon fonctionnement de l’Institution, est sensiblement la même qu’en 2006, c’est-à-dire à 3 860 600 € pour 2007.
Conformément à la Loi de Finances, la DGF inclut désormais la compensation versée par l’Etat au titre de la suppression de la « part salaire » de la taxe professionnelle, elle s’élève à 8 546 801 € pour 2007 (8 472 609 € en 2006).
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
S’agissant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), le montant prévisionnelle des bases pour l’année 2007 est en augmentation de 2,60%. Il a été décidé d’augmenter le taux de TEOM pour 2007 à 8% portant le produit attendu à 9 210 100 €, somme nécessaire pour couvrir les dépenses du service.
En effet, suite aux deux recours contre l’appel d’offres qui ont empêché la passation d’un nouveau marché de collecte des déchets ménagers en janvier 2007, la Communauté d’Agglomération s’est vue contrainte de prolonger d’une année supplémentaire le marché actuel avec la société VEOLIA Propreté.
A l’occasion de cette reconduction, la société de collecte a revu ses tarifs d’une part en raison de la hausse des carburants et son incidence sur la formule de révision des prix et surtout en raison de l’augmentation des tonnages de déchets collectés par rapport aux prévisions (+ 2 300 tonnes partagées entre les déchets verts et les encombrants) d’autre part.
Les avancées 2007
Dépenses de fonctionnement
Comme les années précédentes, la collecte et le traitement des déchets ménagers mobilisent la plus grande part des dépenses de fonctionnement avec 9 168 150 € sur le chapitre 011 « charges à caractère général ». L’autre poste important est celui des transports collectifs avec 2 525 900 € pour 2007. Sont aussi inscrits :
90 000 € pour l’entretien des cours d’eaux (Morbras et ru Fontaine de Villiers)
204 000 € pour les contrats de maintenance des réseaux d’eaux pluviales
98 000 € pour l’entretien des bâtiments communautaires dont 74 000 € pour les piscines :
. 10 000 € pour Boissy
. 24 000 € pour Sucy
. 40 000 € pour les Bordes
667 070 € pour l’entretien des 51 km de voiries communautaires
1 400 000 € de remboursement aux communes des frais d’entretien sur les voiries d’intérêt communautaire
182 160 € pour les études et recherches dont :
. 50 000 € pour l’aménagement urbain (domaine du Piple à Boissy-Saint-Léger, son devenir et les propositions communautaires en vue de son ouverture au public)
. 24 000 € pour la définition du marché de collecte des déchets ménagers
. 60 000 € pour le développement économique : projet de signalétique commune aux 14 zones d’activités économiques
104 340 € de subventions pour les missions locales et le SAMI (Service d’Accueil Médical Initial) au titre de la politique de la ville
Les investissements 2007
Les piscines 800 000 € pour les travaux dans les piscines : 60 000 € pour celle de Boissy ; 130 000 € pour celle de Sucy et 400 000 € pour celle des Bordes (+ 100 000 € pour la géothermie et 30 000 € pour remplacer les casiers à la piscine des Bordes).
Pour mémoire, la Communauté d’Agglomération a déjà consacré plus de 1,2 million d’euros en 2006 pour la remise aux normes et la modernisation des piscines communautaires :
629 922 € pour la piscine de Sucy, 148 731 € pour celle de Boissy et 422 460 € pour celle des Bordes (restes à réaliser compris).
La piscine de Sucy est fermée depuis septembre 2006 et devrait ouvrir à nouveau à la fin du mois d’avril 2007 (remplacement de la chaufferie, travaux de réfection et de maintenance, renforcement de la sécurité des usagers et de mise en conformité des équipements, remplacement des appareils sanitaires (douches, WC), réfection totale du carrelage des bassins).
La piscine de Boissy fermée depuis le 10 décembre 2006 a rouvert ses portes le 26 mars 2007
(travaux de réfection complète des plages, du fond et des parois du bassin ainsi que la création d'une nouvelle bâche tampon)
Voiries communautaires
3 210 000 € pour les travaux de voirie d’intérêt communautaire.
L’intérêt communautaire en matière de voirie a été défini en décembre 2005. Deux critères ont été retenus pour définir les voiries à transférer à la Communauté d’Agglomération : d’une part les voies correspondant au circuit des transports en commun, d’autre part les voies d’accès et les voies internes des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire.
Près de 51 km ont ainsi été transférés à la Communauté d’Agglomération soit environ 17% de la voirie communale des 7 communes du territoire dont 8048 m à Boissy-Saint-Léger, 7105 m à Chennevières-sur-Marne, 3030 m à Noiseau, 4405 m à Ormesson-sur-Marne,
3910 m au Plessis-Trévise, 7930 m La Queue-en-Brie et 17 840 m à Sucy-en-Brie.
Ne sont comptabilisés qu'une fois :
1) Les 580 m de la rue d'Amboile à Chennevières s/ Marne, partagés avec Ormesson s/ Marne
2) Les 450 m de la rue des Bordes à Ormesson s/ Marne partagés avec Chennevières sur/ Marne
3) Les 280 m de la rue des Deux Communes à Sucy-en-Brie partagés avec Ormesson s/ Marne
Au programme 2007 : route de Combault et rue du Gal Leclerc à La Queue-en-Brie, avenue Ardouin (1ère tranche) au Plessis-Trévise, rue Marcellin Berthelot à Noiseau, rue d’Amboile (2ème tranche) à Ormesson, rue Albert Dru et rue du Petit Val à Sucy-en-Brie (+aménagements de sécurité), et réalisation de plateaux surélevés dans les carrefours du quartier du Bois Clary à Boissy-Saint-Léger + divers aménagements de sécurité et trottoirs rue de Paris.
Aménagement urbain 120 000 € pour les études pré opérationnelles secteur Sucy Ouest qui comprennent le diagnostic du sous-sol (présomption de pollution) et du bâti, étude sur le positionnement économique de la future zone, les circulations, les voiries et réseaux divers (VRD).
Deuxième déchetterie 800 000 € pour l’aménagement de la future déchetterie de La Queue-en-Brie et 50 000 € pour l’achat des bennes, l’armoire pour les déchets ménagers spéciaux (DMS) et autres équipements.
Afin de poursuivre la politique départementale d’élimination des déchets, la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne a opté pour la construction d’une deuxième déchetterie sur la commune de La Queue-en-Brie. Cela permettra de rééquilibrer l’offre sur le territoire communautaire.
Actuellement seule la déchetterie située à Sucy accueille l’ensemble des Haut Val-de-Marnais : 30 000 visites en 2006 (+7%2005) et 5 099 tonnes de déchets récupérés.
Avec ce deuxième équipement, la répartition de la population concernée sera d’environ
60 000 habitants pour Sucy et 40 000 pour La Queue-en-Brie. Le terrain, situé 600 chemin de Brie, est d’une superficie d’environ 3500 m². Ouverture prévue courant septembre 2007.
Assainissement 150 000 € pour les réparations et le gros entretien des réseaux d’eaux pluviales
950 000 € pour le programme eaux pluviales 2007 pour limiter les inondations :
création d’un bassin de rétention de 750 m3 à Ormesson.
création d’un bassin de rétention de 1000 m3 rue du Grand Val à Sucy-en-Brie
création d’un bassin de rétention de 60 m3 rue Curie à Sucy-en-Brie, 200 000 € pour l’entretien et extensions des réseaux existants d’eaux usées, 1 525 000 € pour les travaux neufs d’eaux usées.
Le programme arrêté pour 2007 :
Allée du Béarn et de la Pompadour à Boissy-Saint-Léger pour 683 300 €
Avenue de Charolles, chemin de Bry à Chennevières pour 805 000 €
Rue de la Fosse Rouge à Sucy-en-Brie pour 240 000 €, 200 000 € sont prévus pour les travaux d’urgence de réparation.
Pôle de Boissy 855 048 € sont inscrits au BP 2007 pour la suite des travaux sur le pôle de Boissy.
2 000 000 € étaient inscrits au BP 2006. Les subventions représentent plus de 80% du total de l’opération. Les financeurs : la Région Ile-de-France (56,97%), le STIF (18,32%), l’Etat (9,89%), la Communauté d’Agglomération (7,10%), la RATP (6%), les transporteurs (0,66%), l’exploitant parc relais (0,63%) et la ville de Boissy-Saint-Léger (0,43%).
Le tourne-à-gauche sur la RN 19 pour faciliter l’entrée sur le pôle gare a été réalisé en mars 2007. Les travaux préparatoires au remblaiement de la gare routière qui sera mise au niveau du parvis de la gare RER ont commencé en mars 2007.
Achèvement prévu : décembre 2007.
Parc-relais de Sucy 3 916 361 € sont inscrits au Budget primitif 2007 pour la construction du parc-relais au-dessus du bassin de stockage et de dépollution en cours de finition dans la ZAC des Portes de Sucy, les subventions représentant 72,03% de l’opération.
Entre 434 et 491 places
Dimensions du parking : 91 m de longueur, 33 m de largeur, 15,60 m de hauteur
4 niveaux en silo, 1 500 m2 en rez-de-chaussée, 3 000 m2 pour les niveaux ,R+1, R+2, R+3 et R+4 sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne
Montant total du chantier : 5 200 000 € dont Région 2 170 000 €, STIF 2 170 000 €, CAHVM 860 000 €.
Aménagement de locaux communautaires 1 500 000 € pour l’acquisition de terrain
1 100 000 € pour l’acquisition d’un ensemble immobilier à La Queue-en-Brie pour accueillir les services techniques communautaires
340 000 € pour la première tranche de travaux des locaux à La Queue-en-Brie
400 000 € pour l’achat d’un terrain pour y construire le siège communautaire dans la ZAC des Portes de Sucy
à Sucy-en-Brie
100 000 € pour les études concernant le siège de la CA
Le site de La Queue-en-Brie présente de nombreux atouts notamment sa localisation centrale par rapport au territoire, le bon rapport qualité/prix et l’espace disponible important. Il permettra de regrouper l’ensemble des services techniques communautaires répartis aujourd’hui sur trois sites différents.
L’acquisition d’un terrain dans la ZAC des Portes de Sucy permettra de construire un bâtiment plus fonctionnel que le siège actuel. Sa localisation au pied du RER de Sucy et du futur terminus du TCSP reliant Sucy à Val Pompadour rendra le siège accessible pour le personnel et les prestataires extérieurs. Aujourd’hui, la Communauté d’Agglomération loue à prix élevé des bâtiments à faible qualité de prestations.
La Communauté d’Agglomération dispose en effet de 3 emprises foncières dans la ZAC des Portes de Sucy (terrains actuellement portés par le SAF 94 -Syndicat d’Actions Foncières- revendus à la Communauté en 2008 au terme de la convention de portage financier). La Communauté garde les meilleurs terrains pour les commercialiser afin d’y installer de nouvelles entreprises génératrices de Taxe Professionnelle et se réserve le terrain qui est pollué (aux hydrocarbures) pour y construire son siège. Il est en effet plus intéressant financièrement pour la Communauté de le faire dépolluer et de l’utiliser que de le vendre en l’état.
Lexique
Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : c’est un versement effectué par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique (TPU), au profit de leurs communes membres selon les critères suivant l'importance de la population et le potentiel fiscal par habitant. Le principe et les critères de la DSC sont fixés par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers. Selon la loi du 13 août 2004, ces deux critères doivent être utilisés en priorité par la Communauté d’Agglomération dans le mode de répartition de la dotation. Mais des critères complémentaires peuvent par ailleurs être fixés librement par le conseil.
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : c’est un prélèvement opéré sur le budget de l'Etat et distribué aux collectivités locales. Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances. Avec la taxe professionnelle, c’est la principale ressource financière de la Communauté d’Agglomération.
Déchets Ménagers Spéciaux : déchets ménagers dits toxiques comme les acides aérosols, les cosmétiques, les huiles de vidange et végétale, le mercure, la peinture, la colle, les ampoules, les solvants, les radiographies, les tubes fluo... qui nécessitent une collecte particulière.
Intérêt communautaire : c’est la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’action transférés à la Communauté d’Agglomération et ceux qui demeurent au niveau communal.
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : c’est une taxe additionnelle à la taxe foncière et apparaît sur le même avis d'imposition. Elle est destinée à contribuer aux services collectifs d'enlèvement des ordures ménagères.
Taxe Professionnelle Unique (TPU) : c’est l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages. Avec la DGF, c’est la principale ressource financière de la Communauté d’Agglomération.
Petites et moyennes entreprises (PME) : Les PME désignent les entreprises de taille modeste, par rapport notamment à leur nombre de salariés ou leur chiffre d'affaires
Une entreprise moyenne est définie comme une entreprise dont l'effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
Une petite entreprise est définie comme une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros
Très petites entreprises (TPE) : on appelle TPE les entreprises de moins de 20 salariés.
Pôle d’échange multimodal (PEM) : c’est un lieu où se rencontrent plusieurs modes de transport. Comprenant le plus souvent une gare (RER ou Transilien) ou une station de métro et une gare routière, il accueille également des automobilistes, des piétons, des cyclistes... C’est également un lieu de services (accueil et information des voyageurs, vente de titres de transport, espaces d’attente, commerces…).
Service d’Accueil Médical Initial (SAMI) : c’est un service de permanence médical qui permet d’assurer une continuité et une proximité de soins des "petites urgences".
Transport en commun en site propre (TCSP) : c’est une ligne de bus circulant sur une voie qui lui est totalement réservée.
Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) : ce sont des zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique décide d'intervenir et de mener une politique volontariste pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains en vue de les céder à des utilisateurs publics ou privés.
Travaux de la piscine de Sucy-en-Brie : réouverture prévue le 7 mai 2007
Le vendredi 6 avril 2007, Madame Marie-Carole CIUNTU et Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Vice–Présidents de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne, accompagnés de Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, conseiller communautaire ont effectué une visite matinale du chantier de la piscine de Sucy-en-Brie. L'occasion pour les élus communautaires d'apprécier l'ampleur des travaux de rénovation.
L'importante fréquentation de la piscine de Sucy-en-Brie, construite en 1975, nécessitait la mise en conformité de ses équipements. Les travaux ont commencé le 4 septembre 2006. Ils consistaient à la réfection des plages du bassin et au renforcement de la sécurité des usagers. Après le remplacement de l'ensemble des appareils sanitaires (douches, WC), de sérieuses détériorations du carrelage et du fond du bassin, imprévisibles au moment du lancement du chantier, ont été découvertes et des travaux supplémentaires se sont alors avérés indispensables. Ils concernaient la réfection complète de la cuve et le remplacement d'une poutrelle en béton abîmée par les infiltrations.
Ces travaux arrivent désormais sur leur fin et les nombreux usagers pourront profiter de ces nouvelles installations lors de la réouverture de la piscine, prévue le lundi 7 mai 2007.
Le 22 mars dernier, le Conseil communautaire a voté son budget primitif et son budget annexe d’assainissement pour l’année 2007. Véritable feuille de route, ce document prévisionnel va permettre à la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne de poursuivre ses actions en matière d’aménagement du territoire et d’amélioration de la qualité de vie de ses 102 706 habitants.
La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, destinée à assurer le bon fonctionnement de l’Institution, est sensiblement la même qu’en 2006, c’est-à-dire à 3 860 600 € pour 2007.
S’agissant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), le montant prévisionnelle des bases pour l’année 2007 est en augmentation de 2,60%. Il a été décidé d’augmenter le taux de TEOM pour 2007 à 8% portant le produit attendu à 9 210 100 €, somme nécessaire pour couvrir les dépenses du service.
Les piscines
Deuxième déchetterie