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Budget primitif 2009 |
 Le 26 mars dernier, le Conseil communautaire a voté son budget primitif, ses budgets annexes d’assainissement et des parcs de stationnement pour l’année 2009. Véritable feuille de route, ce document prévisionnel va permettre à la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne de poursuivre ses actions en matière d’aménagement du territoire et d’amélioration de la qualité de vie de ses 104 510 habitants.
Pour 2009, le budget s’équilibre à 50 958 370,80 € en fonctionnement. En investissement, 25 480 996,40 € concernent des opérations nouvelles pour l’année 2009 (dont 14 593 071,81 € de restes à réaliser de 2008). Le budget 2009 s’élève donc à 76 439 367,20 €.
 Les caractéristiques du budget 2009
Le budget de fonctionnement 2009 se caractérise par le maintien de la dotation de solidarité communautaire, une hausse du taux de la taxe professionnelle de 18,24 % à 18,40% et une baisse du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) passant de 8,38 % à 8%.
Les dotations de l’Etat
La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat est destinée à assurer le bon fonctionnement de l’Institution. Pour 2009, elle progresse de 446 800 €. Cette progression est due à deux éléments : l’augmentation de la population (102 706 à 104 510 habitants) et l’augmentation de notre coefficient d’intégration fiscal, le CIF, suite à la majoration du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2008.
Elle s’élève ainsi à 13 020 466 € pour 2009 (12 504 700 € en 2008). |
| Les avancées 2009 |
Dépenses de fonctionnement
 Comme les années précédentes, la collecte et le traitement des déchets ménagers mobilisent la plus grande part des dépenses de fonctionnement avec
9 400 000 €. Ce niveau de dépenses a été déterminé au regard des marchés de collecte à la société ISS Environnement pour la collecte des déchets ménagers, Generis et Teva pour le traitement, à compter du 6 avril 2009 :
Collecte : 4 100 000 €
Traitement des emballages : 1 620 000 €
Traitement des déchets verts : 370 000 €
Incinération des ordures ménagères : 3 310 000 €
 L’autre poste important est celui des transports urbains pour un montant de 2 471 000 € pour 2009 (soit une actualisation de 5,6% par rapport aux dépenses de 2008).
Sont aussi inscrits :
 60 000 € pour l’entretien des cours d’eaux (Morbras et ru Fontaine de Villiers)
120 000 € pour l’entretien des réseaux d’eaux pluviales et usées.
150 000 € pour la maintenance des réseaux d’eaux pluviales : changement de tampons, réfection des avaloirs, passage de caméras, vidéosurveillance…
400 000 € pour les remboursements aux communes de travaux sur les voiries d’intérêt communautaire effectués par elles
800 000 € pour les travaux d’entretien de la voirie communautaire réalisés par la Communauté d’Agglomération elle-même
140 000 € pour l’entretien des 3 piscines communautaires
441 000 € pour les études et recherches dont :
> 40 000 € pour le diagnostic intercommunal de sécurité dans le cadre de la politique de la ville
> 110 000 € pour une étude d’optimisation de la collecte des déchets ménagers
> 120 000 € pour une étude sur les emprises VDO et le solde des études préalables en vue de la création de la ZAC Notre Dame à La Queue-en-Brie
> 50 000 € pour le dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) de la ZAC Notre Dame à La Queue-en-Brie
110 000 € pour la surveillance des trois piscines communautaires pendant la période estivale
400 000 € pour les subventions aux associations (Missions locales et SAMI, Service d’Accueil Médical Initial) au titre de la politique de la ville.
Les investissements 2009
 Les piscines
400 000 € pour les travaux dans les piscines auxquels s’ajoutent 280 000 € de restes à réaliser sur l’exercice 2008 :
pour la piscine de Boissy-Saint-Léger : rénovation de l’armoire électrique, changement des vitrage, reprise des infiltrations d’eau, remplacement des vannes de filtration
piscine de Sucy : modification des locaux du personnel, travaux sur le toit ouvrant, reprise des carrelages extérieurs et margelles
piscine des Bordes à Chennevières : encloisonnement des locaux du sous-sol, mise en conformité de l’alarme, changement des trappes de désenfumage
Voiries communautaires
1 800 000 € pour les travaux de voirie d’intérêt communautaire auxquels s’ajoutent 200 000 € pour les travaux ponctuels de voirie. Un programme triennal est en cours de finalisation par les services techniques communautaires.
 Aménagement urbain/ développement économique
Pour l’exercice 2009, il a été décidé de répartir des restes à réaliser de l’exercice 2008 (6 516 171 € ) comme suit :
3 050 000 € affectés à l’acquisition des terrains Nestlé dans le secteur Sucy-Ouest et à la participation communautaire des acquisitions opérées par le SAF 94 soit 500 000 € (il s’agit de 10% du total acquis par le SAF qui reste à la charge de la Communauté d’Agglomération).
3 466 171 € affectés aux aménagements des zones d’activités et de leurs abords.
150 000 € sont affectés à des travaux de signalétique des zones d’activités économiques
100 000 € sont affectés à une étude de requalification des zones d’activités économiques existantes
Aménagement de locaux communautaires
215 000 € sont affectés à la réalisation de travaux pour le centre technique communautaire à
La Queue-en-Brie
 Assainissement
150 000 € pour les réparations et le gros entretien des réseaux d’eaux pluviales
830 000 € (auxquels s’ajoutent 522 319 € de restes à réaliser 2008) pour le programme eaux pluviales 2007 pour limiter les inondations :
création d’un bassin de rétention de 700 m3 au Bois Clary à Boissy-Saint-Léger
création d’un nouveau réseau à Ormesson
150 000 € pour l’entretien et extensions des réseaux existants d’eaux usées
1 455 000 € pour les travaux neufs d’eaux usées. Le programme arrêté pour 2009 :
Rue Aristide Briand à Chennevières pour 270 000 €
Rue Védrines à Chennevières pour 300 000 €
Rue des Platanes à Chennevières pour 150 000 €
Rue Simone Bigot à Chennevières pour 160 000 €
Avenue des Tourelles au Plessis-Trévise pour 300 000 €
Avenue du Domino Noir au Plessis-Trévise pour 190 000 €
100 000 € sont prévus pour les travaux d’urgence de réparation.
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La Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne participe à la semaine du développement durable |
À l’occasion de la 7ème édition de la initiée par le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne participait, le lundi 9 avril 2009, à une journée portes ouvertes organisée par la commune de Chennevières-sur-Marne au Théâtre Roger Lafaille. Elle présentait une exposition sur le tri et le recyclage des déchets ménagers.
Celle-ci a permis à la Communauté d’Agglomération de sensibiliser les jeunes visiteurs, essentiellement composés d’élèves des écoles primaires canavéroises, au tri sélectif.
Les enfants pourront dorénavant enseigner à leurs parents les bons gestes à acquérir, les erreurs de tri à éviter et leur expliquer dans les détails .
Ainsi, ils participeront efficacement à la protection de l’environnement. |
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