 Le 26 mars dernier, le Conseil communautaire a voté son budget primitif, ses budgets annexes d’assainissement et des parcs de stationnement pour l’année 2009. Véritable feuille de route, ce document prévisionnel va permettre à la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne de poursuivre ses actions en matière d’aménagement du territoire et d’amélioration de la qualité de vie de ses 104 510 habitants.
Pour 2009, le budget s’équilibre à 50 958 370,80 € en fonctionnement.
En investissement, 25 480 996,40 € concernent des opérations nouvelles pour l’année 2009 (dont 14 593 071,81 € de restes à réaliser de 2008). Le budget 2009 s’élève donc à 76 439 367,20 €. |
| Le budget de fonctionnement 2009 se caractérise par le maintien de la dotation de solidarité communautaire, une hausse du taux de la taxe professionnelle de 18,24 % à 18,40% et une baisse du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) passant de 8,38 % à 8%. |
La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat est destinée à assurer le bon fonctionnement de l’Institution. Pour 2009, elle progresse de 446 800 €. Cette progression est due à deux éléments : l’augmentation de la population (102 706 à 104 510 habitants) et l’augmentation de notre coefficient d’intégration fiscal, le CIF, suite à la majoration du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2008.
Elle s’élève ainsi à 13 020 466 € pour 2009 (12 504 700 € en 2008). |
 Comme les années précédentes, la collecte et le traitement des déchets ménagers mobilisent la plus grande part des dépenses de fonctionnement avec
9 400 000 €. Ce niveau de dépenses a été déterminé au regard des marchés de collecte à la société ISS Environnement pour la collecte des déchets ménagers, Generis et Teva pour le traitement, à compter du 6 avril 2009 :
Collecte : 4 100 000 €
Traitement des emballages : 1 620 000 €
Traitement des déchets verts : 370 000 €
Incinération des ordures ménagères : 3 310 000 €
L’autre poste important est celui des transports urbains pour un montant de 2 471 000 € pour 2009 (soit une actualisation de 5,6% par rapport aux dépenses de 2008).
Sont aussi inscrits : |
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60 000 € pour l’entretien des cours d’eaux (Morbras et ru Fontaine de Villiers) |
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120 000 € pour l’entretien des réseaux d’eaux pluviales et usées. |
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150 000 € pour la maintenance des réseaux d’eaux pluviales : changement de tampons, réfection des avaloirs, passage de caméras, vidéosurveillance… |
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400 000 € pour les remboursements aux communes de travaux sur les voiries d’intérêt communautaire effectués par elles |
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800 000 € pour les travaux d’entretien de la voirie communautaire réalisés par la Communauté d’Agglomération
elle-même |
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140 000 € pour l’entretien des 3 piscines communautaires |
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441 000 € pour les études et recherches dont : |
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40 000 € pour le diagnostic intercommunal de sécurité dans le cadre de la politique de la ville |
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110 000 € pour une étude d’optimisation de la collecte des déchets ménagers |
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120 000 € pour une étude sur les emprises VDO et le solde des études préalables en vue de la création de la ZAC Notre Dame à La Queue-en-Brie |
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50 000 € pour le dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) de la ZAC Notre Dame à La Queue-en-Brie |
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110 000 € pour la surveillance des trois piscines communautaires pendant la période estivale |
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400 000 € pour les subventions aux associations (Missions locales et SAMI, Service d’Accueil Médical Initial) au titre de la politique de la ville. |
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Les piscines
400 000 € pour les travaux dans les piscines auxquels s’ajoutent 280 000 € de restes à réaliser sur l’exercice 2008 : |
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pour la piscine de Boissy-Saint-Léger : rénovation de l’armoire électrique, changement des vitrage, reprise des infiltrations d’eau, remplacement des vannes de filtration |
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piscine de Sucy : modification des locaux du personnel, travaux sur le toit ouvrant, reprise des carrelages extérieurs
et margelles |
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piscine des Bordes à Chennevières : encloisonnement des locaux du sous-sol, mise en conformité de l’alarme, changement des trappes de désenfumage |
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Voiries communautaires
1 800 000 € pour les travaux de voirie d’intérêt communautaire auxquels s’ajoutent 200 000 € pour les travaux ponctuels de voirie. Un programme triennal est en cours de finalisation par les services techniques communautaires. |
Aménagement urbain/ développement économique
Pour l’exercice 2009, il a été décidé de répartir des restes à réaliser de l’exercice 2008 (6 516 171 € ) comme suit : |
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3 050 000 € affectés à l’acquisition des terrains Nestlé dans le secteur Sucy-Ouest et à la participation communautaire des acquisitions opérées par le SAF 94 soit 500 000 € (il s’agit de 10% du total acquis par le SAF qui reste à la charge de la Communauté d’Agglomération). |
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3 466 171 € affectés aux aménagements des zones d’activités et de leurs abords. |
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150 000 € sont affectés à des travaux de signalétique des zones d’activités économiques |
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100 000 € sont affectés à une étude de requalification des zones d’activités économiques existantes |
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| Aménagement de locaux communautaires |
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215 000 € sont affectés à la réalisation de travaux pour le centre technique communautaire à La Queue-en-Brie |
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Assainissement
150 000 € pour les réparations et le gros entretien des réseaux d’eaux pluviales
830 000 € (auxquels s’ajoutent 522 319 € de restes à réaliser 2008) pour le programme eaux pluviales 2007 pour limiter les inondations : |
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création d’un bassin de rétention de 700 m3 au Bois Clary à Boissy-Saint-Léger |
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création d’un nouveau réseau à Ormesson |
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150 000 € pour l’entretien et extensions des réseaux existants d’eaux usées
1 455 000 € pour les travaux neufs d’eaux usées. Le programme arrêté pour 2009 : |
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Rue Aristide Briand à Chennevières pour 270 000 € |
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Rue Védrines à Chennevières pour 300 000 € |
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Rue des Platanes à Chennevières pour 150 000 € |
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Rue Simone Bigot à Chennevières pour 160 000 € |
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Avenue des Tourelles au Plessis-Trévise pour 300 000 € |
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Avenue du Domino Noir au Plessis-Trévise pour 190 000 € |
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| 100 000 € sont prévus pour les travaux d’urgence de réparation. |
À l’occasion de la 7ème édition de la initiée par le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne participait, le lundi 9 avril 2009, à une journée portes ouvertes organisée par la commune de Chennevières-sur-Marne au Théâtre Roger Lafaille. Elle présentait une exposition sur le tri et le recyclage des déchets ménagers.
Celle-ci a permis à la Communauté d’Agglomération de sensibiliser les jeunes visiteurs, essentiellement composés d’élèves des écoles primaires canavéroises, au tri sélectif.
Les enfants pourront dorénavant enseigner à leurs parents les bons gestes à acquérir, les erreurs de tri à éviter et leur expliquer dans les détails .
Ainsi, ils participeront efficacement à la protection de l’environnement. |
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