Réunion publique à Boissy-Saint-Léger le 9 avril 2010
Une vingtaine de personnes participaient vendredi 9 avril à la mairie de Boissy une réunion publique sur l’étude urbaine relative à la mise en place d’une charte couleurs/matière et des devantures commerciales dans le Centre ancien de la ville, menée par la Ville en partenariat avec le PACT 94 et le CAUE 94.
Elle se décompose en plusieurs missions :
répertorier les matériaux, la typologie et la datation des bâtiments. L’objectif est de définir précisément les caractéristiques du bâti afin de les retranscrire dans un nuancier de couleurs. Le nuancier de couleurs met l’accent sur l’harmonie créé entre les enduits, volets et ferronneries.
créer un cahier de recommandations sur les devantures commerciales d’oriente la création ou le rafraîchissement des devantures commerciales, en matière de couleurs, d’ordonnancement, du choix des matériaux et des enseignes.
constituer des plaquettes d’informations sur les matériaux et les choix de couleurs à effectuer.
A cette occasion, le PACT 94 a re-présenté le projet d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) du Centre ancien, la démarche engagée par la Communauté d’Agglomération et la Ville, les objectifs et le calendrier.
Budget primitif 2010
Des coûts maîtrisés dans une conjoncture difficile !
Le 25 mars dernier, le Conseil communautaire a voté son budget primitif, son budget annexe d’assainissement et son budget annexe des parcs de stationnement pour l’année 2010. Véritable feuille de route, ce document prévisionnel va permettre à la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne de poursuivre ses actions en matière d’aménagement du territoire et d’amélioration de la qualité de vie de ses 104 510 habitants.
Pour 2010, le budget s’équilibre à 56 114 609,73 € en fonctionnement. En investissement, il s’équilibre à 22 241 093,81 € avec 5 410 028,12 € de restes à réaliser 2009 en dépenses et 3 545 201,20 € de restes à réaliser 2009 en recettes.
Le budget 2010 s’élève donc à 78 355 703,54 €.
Les grandes lignes du budget 2010
A l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire, les élus se sont prononcés pour :
la reconduction du taux de taxe professionnelle, devenue Cotisation foncière des entreprises, au taux de 2009,
soit 18,40 % ;
la reconduction du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 8% ;
le maintien de la Dotation de Solidarité Communautaire au même niveau qu’en 2009 ;
l’affectation de 600 000 € pour l’entretien des voiries communautaires au titre du gel-dégel
l’absence du recours à l’emprunt pour l’exécution du budget 2010.
Les dotations de l’Etat
La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat est destinée à assurer le bon fonctionnement de l’Institution. Pour 2010, elle diminue de 202 217 €. Elle s’élève ainsi à 12 818 249 € (13 020 466 € pour 2009).
Les avancées 2010
Dépenses de fonctionnement
Comme les années précédentes, la collecte et le traitement des déchets ménagers mobilisent la plus grande part des dépenses de fonctionnement avec 8 950 000 € TTC.
Depuis le 6/04/2009, la société ISS Environnement collecte des déchets ménagers sur l’ensemble du territoire. Les sociétés Generis et Teva sont chargées du traitement des déchets. Voici la répartition HT de ce crédit :
Collecte : 3 801 191 €
Traitement des emballages : 1 368 118,90 €
Traitement des déchets verts : 345 443,75 €
Incinération des ordures ménagères : 2 964 000 €
L’autre poste important est celui des transports urbains avec 2 371 000 € pour 2010, plus 90 000 € pour le ramassage des centres de loisirs et des écoles primaires vers la piscine des Bordes à Chennevières.
Sont aussi notamment inscrits :
70 000 € pour l’entretien et l’aménagement des cours d’eaux (Morbras et ru Fontaine de Villiers)
115 000 € pour l’entretien des réseaux d’eaux pluviales et usées.
220 000 € pour la maintenance des réseaux d’eaux pluviales : changement de tampons, réfection des avaloirs, passage de caméras, vidéosurveillance des réseaux, dératisation.
900 000 € pour les travaux d’entretien de la voirie communautaire, crédit complété de 448 000 € de remboursements aux communes des frais de fonctionnement liés à la voirie communautaire.
135 000 € pour l’entretien des piscines
196 147 € de contrats de maintenance avec notamment l’entretien des disconnecteurs, fourniture de gaz CO2, entretien des déchloraminateurs, assistance technique des installations thermiques et de production d’eau chaude sanitaire pour les trois piscines.
150 000 € pour la surveillance des trois piscines communautaires pendant la période estivale
388 684 € pour les études et recherches dont :
105 000 € pour la réalisation d’un diagnostic dans le cadre du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et d’une étude urbaine sur le renouvellement urbain de Bois l’Abbé.
96 684 € pour la finalisation du Programme Local de l’Habitat (PLH) et d’une étude de faisabilité d’une aire d’accueil pour les gens du voyage et d’une étude « démarche durable ».
145 000 € pour les études relatives aux cartes du bruit et à la faune et la flore sur le domaine du Piple et du Plan Local des Déplacements (PLD).
107 000 € pour le fonds social de l’habitat, le Pass foncier et la participation de la Communauté d’Agglomération aux études VDO
397 752 € pour les subventions aux associations (Missions locales et SAMI, Service d’Accueil Médical Initial) au titre de la politique de la ville :
39 119 € pour la Mission locale Bords de Marne
40 000 € pour la Mission locale Porte de la Brie
227 133 € pour la Mission locale Plateau Briard
91 500 € pour le SAMI
800 000 € pour le portage foncier (PLH) et participations aux acquisitions foncières du SAF 94
Les investissements 2010
Equilibre social de l’habitat
145 890 € sont inscrits pour les études pré-opérationnelles visant à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dans le centre ancien de Boissy-Saint-Léger et à Sucy-en-Brie.
1 478 892,15 € sont inscrits pour subventionner les surcharges foncières à destination des opérateurs privés pour des programmes au Plessis-Trévise, à La Queue-en-Brie, à Noiseau et à Ormesson.
Parc de stationnement
215 000 € sont inscrits pour les études relatives à la réhabilitation du parc de stationnement de Boissy-Saint-Léger
Les voiries communautaires
2 000 000 € sont inscrits pour 2010 dans le cadre de l’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) 2009-2013 adopté le 18/06/2009.
Aménagement urbain/ développement économique
109 474 € sont inscrits pour le complément d’étude de requalification des Zones d’Activités Economiques (ZAE), une étude sur la faisabilité/opportunité d’un programme immobilier pour artisans dans la ZAC des Portes de Sucy, une étude hydrogéologique pour Sucy-Ouest.
260 000 € sont inscrits pour des frais d’étude relatifs à l’hôtel d’entreprises à Chennevières.
4 418 141,52 € dont 93 141,52 € de restes à réaliser sont destinés aux acquisitions foncières et notamment à l’acquisition des terrains Nestlé (2 325 000 €) ainsi qu’à des réserves pour diverses préemptions (2 000 000 €).
192 679,95 € de restes à réaliser 2009 pour des honoraires et travaux dont 70% concernent l’hôtel d’entreprise de Chennevières.
2 660 000 € sont inscrits au titre 2010 pour les travaux et les honoraires pour l’hôtel d’entreprise.
Les piscines
673 332,99 € dont 183 132,99 € de restes à réaliser sont destinés aux trois piscines communautaires.
Déchets ménagers
350 000 € sont inscrits pour le projet d’enfouissement des bacs de collecte des déchets ménagers
100 000 € sont inscrits pour l’achat de bacs et la maintenance
Assainissement
204 840,36 € dont 54 840,36 € de restes à réaliser pour les réparations et le gros entretien des réseaux d’eaux pluviales
2 286 749,91 € dont 1 181 749,91 € de restes à réaliser pour le programme de travaux
520 000 € pour la deuxième tranche de travaux ZAC de la Pépinière à Noiseau.
1 795 000 € dont 895 000 de restes à réaliser 2009 pour les travaux neufs d’eaux usées. A Sucy, le programme 2010 concerne la rue des Champs Saint-Denis (réhabilitation des réseaux).
La commission des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération visitent les piscines communautaires
Une visite technique des trois piscines communautaires s’est déroulée le
samedi 10 avril 2010 afin d’établir un état des lieux des installations et d'orienter la commission des équipements sportifs vers d’éventuelles rénovations possibles pour les prochaines années.
Sur le terrain, Bernard HAEMMERLE, Vice-Président, Catherine CHICHEPORTICHE et Christine LALY, conseillers communautaires, Marianne BREART, Maire Adjoint en charge des sports de la Mairie de Chennevières-sur-Marne et Yves BRESSY (représentant Jean-Jacques JEGOU, Vice-Président), Maire Adjoint en charge des sports à la Mairie du Plessis-Trévise, ont ainsi pu débattre avec les responsables du complexe sportif des Bordes, de la piscine de Boissy-Saint-Léger et de Sucy-en-Brie sur l’avenir de ces équipements.
Comme les années précédentes, la collecte et le traitement des déchets ménagers mobilisent la plus grande part des dépenses de fonctionnement avec 8 950 000 € TTC. 