 Le 31 mars dernier, le Conseil communautaire a voté son Budget primitif et son budget annexe d’assainissement pour l’année 2005. Véritable feuille de route, ce document prévisionnel va permettre à la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne de poursuivre ses actions en matière d’aménagement du territoire et d’amélioration de la qualité de vie de ses habitants.
Pour 2005, le budget s’équilibre à 43 319 000 € en fonctionnement et à
10 685 000 € en investissement (hors restes à réaliser). Le budget 2005 se caractérise par une hausse importante des dépenses d’équipement (+48,86% par rapport à 2004), un tournant dans la vie de la Communauté d’Agglomération qui atteint aujourd’hui son
âge de maturité.
Ce budget tente par ailleurs d’atténuer les déséquilibres territoriaux. Les projets ainsi retenus couvrent l’ensemble de territoire au profit d’un rééquilibrage nord/sud. |
 Les principales ressources de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne sont constituées d’une part par la taxe professionnelle unique (TPU) dont le montant attendu s’élève à 17 370 000 € et par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) d’un montant de 8 240 000 € d’autre part, soit 62,33 % des recettes réelles de fonctionnement.
Le taux de la TEOM voté par le Conseil communautaire reste inchangé pour 2005 à 7,55% comme le taux de TPU qui reste à 17,19%. |
En raison de la réforme de la dotation d’intercommunalité intervenue en décembre 2004, la Direction Générale des Collectivités Locales ne communiquera le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement qu’en avril prochain. Cependant, compte tenu des nouvelles dispositions sur le calcul du coefficient d’intégration fiscale, une baisse au plus de 15% a été anticipée soit un manque à gagner de 680 000 €. La DGF devrait ainsi s’élever à 3 870 000 € cette année
Par ailleurs, la DGF inclut désormais la compensation versée par l’Etat au titre de la suppression de la « part salaire » de la taxe professionnelle. La Communauté d’Agglomération recevra pour cela une dotation de compensation de 8 358 620 € pour 2005 et des compensations diverses pour un montant de 570 000 €. |
 La collecte et le traitement des déchets ménagers mobilise cette année 8 495 000 € (hors personnel). C’est le domaine dans lequel la Communauté d’Agglomération consacre cette année encore le plus de crédits.
Avec 2 254 000 €, les transports (SITUS) représentent le deuxième poste de dépenses de fonctionnement de la Communauté.
Sont aussi inscrits : |
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Un budget de 1 800 000 € est inscrit pour la Dotation de Solidarité Communautaire versée aux communes (en baisse de 25% par rapport à 2004). |
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60 000 € pour les études liées au projet de territoire |
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85 000 € pour une étude de valorisation économique et de développement urbain sur les terrains France Telecom
à Noiseau |
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50 000 € pour lancer une étude sur la mise en œuvre de la compétence voirie |
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250 000 € pour la participation à Haut Val-de-Marne Développement pour la promotion économique du territoire |
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Une subvention de 500 000 € est inscrite pour les parcs de stationnement de centre-ville
(à étaler sur 5 ans). |
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 Pôle de Boissy
2005 devrait voir les débuts de la première tranche des travaux du pôle de Boissy dont l’enveloppe financière s’élève à 3 300 000 € sur 3 ans. 1 000 000 € sont inscrits au budget 2005 (240 000€ pour l’achat de terrains et 760 000 € pour la première phase des études et travaux). |
Zones d’activités économiques
4 155 000 € sont inscrits pour le lancement de la phase opérationnelle de la politique communautaire en faveur du développement économique : |
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3 500 000 € pour l’achat de terrains (zones d’activités de Sucy-en-Brie et de La Queue-en-Brie,). Ces terrains seront financés à hauteur de 90% par le SAF 94 (Syndicat d’Action Foncière du 94), soit un solde de 1 185 000 € pour la Communauté d’Agglomération. |
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45 000 € sont prévus pour les études sur la zone d’activités Notre Dame à La Queue-en-Brie. |
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210 000 € sont inscrits pour l’achat de terrain et 100 000 € pour la maîtrise d’œuvre du projet d’hôtel d’entreprises à Chennevières |
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200 000 € pour la participation au capital d’une SEM à vocation économique. |
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100 000 € pour l’achat de réserves foncières |
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Sont aussi inscrits :
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967 000 € pour les travaux de mises aux normes et de modernisation des trois piscines communautaires. |
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280 000 € pour l’achat de bacs pour les déchets ménagers |
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470 000 € comme provision pour l’étude de faisabilité et début des travaux du siège communautaire. |
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200 000 € pour la maîtrise d’œuvre du parc relais de la gare RER de Sucy. |
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500 000 € pour des travaux sur des voiries à déclarer d’intérêt communautaire. |
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300 000 € pour l’achat de terrain en vue de la réalisation d’une seconde déchetterie dans le nord
du territoire |
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