Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne

Qu'est-ce qu'une Communauté d'agglomération ? Le territoire du Haut Val-de-Marne Les élus communautaires Le fonctionnement de la Communauté d'agglomération Les services communautaires

Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives Développement économique Aménagement de l'espace communautaire Transports et déplacements urbains Habitat Politique de la ville Assainissement Collecte et traitement des ordures ménagères Bruit Équipements sportifs Voirie

Statuts de la Communauté d'Agglomération Règlements intérieurs Conseils et Bureaux communautaires Marchés publics Rapports d'activité Demande de documents

Le nouveau Code des Marchés Publics (article 56 du Code des Marchés Publics) encourage le développement des échanges informatisés entre administrations
et candidats à l'attribution des marchés publics.
Le portail de la communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne s'inscrit dans cette démarche avec l'ouverture de ce site à l'attention de ses fournisseurs.rnisseurs.

Le site agglo-hautvaldemarne.infocom94.fr offre un accès facile aux consultations du portail de la communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne :

	sélection des avis d'appels publics à la concurrence,

	retrait des dossiers de consultation (DCE) disponibles,

	le site vous permet également de répondre en ligne aux consultations.

	Consulter le site

Le Gouvernement encourage la dématérialisation
Les entreprises peuvent désormais obtenir leurs attestations fiscales en ligne sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.

Télécharger la plaquette dédiée à L'attestation fiscale via le Compte Fiscal des Professionnels par la Direction Générale des Finances Publiques (Pdf 500 Ko)

	Liste des Marchés Publics conclus en 2010 (conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics)
	Liste des Marchés Publics conclus en 2009 (conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics)
	Liste des Marchés Publics conclus en 2008 (conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics)

Liste des Marchés Publics conclus en 2007 ( conformément à l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs)

SERVICES

Marchés compris entre 4.000 € HT et 19.999,99 € HT

N° du marché	Procédure	Objet du Marché	Titulaire	CP	Montant HT	Montant TTC	Notification
2007-36	MAPA	Formation de premier secours pour les éducateurs sportifs des piscines communautaires	PLUS HAUT FORMATION	75005	4 000,00 €	4 784,00 €	19/10/07
2007-58	MAPA	Assistance, maintenance et exploitation des progiciels de fiscalité OFEA	GFI	92110	4 038,46 €	4 830,00 €	27/12/07
2007-26	MAPA	Vérification des moyens de secours et de lutte contre l'incendie et des évacuations du siège de la C.A.H.V.M	COSEBA	94250	4 611,00 €	5 514,76 €	10/07/07
2007-06	MAPA	Essais de déflexion dans préalables à des travaux de voirie	LREP	77000	5 093,00 €	6 091,23 €	06/04/07
2006-57	MAPA	CSPS dans le cadre des travaux de voirie à Boissy Saint Léger, Chennevières sur Marne, La Queue en Brie et Sucy en Brie	VERITAS	77000	7 913,49 €	9 464,54 €	01/03/07
2007-40	MAPA	Désenvasement du Morbras au lavoir de La Queue en Brie	TERAF	77515	8 046,00 €	9 623,02 €	21/09/07
2007-23	MAPA	Etude d'opportunité sur le Parc Relais de Boissy-Saint-Léger	SARECO	75010	8 320,00 €	9 950,72 €	03/07/07
2007-30	MAPA	Etude de préfiguration de l'aménagement du secteur Sucy Ouest	GREENFIELD INGENIERIE	94220	9 000,00 €	10 764,00 €	27/07/07
2007-50	MAPA	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des dossiers des concurrents dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment d'activités à Chennevières sur Marne	MARC BELLANGER CONSULTANT	78460	9 000,00 €	10 764,00 €	29/10/07
2007-12	MAPA	CSPS dans le cadre des travaux de voirie effectués dans la rue d'Amboile à Ormesson et la rue Ardouin au Plessis	COORDINATION MANAGEMENT	78311	9 222,59 €	11 030,22 €	04/05/07
2007-33	MAPA	Mission d'économiste dans le cadre de la construction du bâtiment d'activités à Chennevières sur marne	CABINET VERDELET	92700	10 800,00 €	12 916,80 €	29/10/07
2007-24	MAPA	CSPS dans le cadre des travaux de voirie 2007 à Boissy (points durs bus et rue de Paris), sucy (rue Albert Dru) et la Queue-en-Brie (route de Pontault et rue du Général Leclerc)	COORDINATION MANAGEMENT	78311	11 550,60 €	13 814,52 €	26/07/07
2007-35	MAPA	CSPS dans le cadre de la construction du bâtiment d'activités à Chennevières-sur-Marne	COORDINATION MANAGEMENT	78311	11 760,00 €	14 064,96 €	29/10/07
2007-25	MAPA	Entretien et dépannage des adoucisseurs de la piscine de Chennevières-sur-Marne	DFM SPADE	93421	11 880,00 €	14 208,48 €	05/06/07
2007-17	MAPA	Gardiennage des piscines communautaires de Chennevières-sur-Marne et de Sucy-en-Brie pour l'été 2007	"HB PROTECH SECURITE"	91000	15 000,00 €	17 940,00 €	01/06/07
2007-16	MAPA	Etude de signalétique dans le cadre de la restructuration du pôle de déplacement urbain de Boissy-Saint-Léger	NETER	94210	15 100,00 €	18 059,60 €	17/12/07
2007-45	MAPA	Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour la période 2008-2011	SMACL - JPS (courtier)	79031	16 212,98 €	19 390,73 €	19/12/07
2007-34	MAPA	Contrôle technique dans le cadre de la construction du bâtiment d'activité à Chennevières-sur-Marne	BTP CONSULTANTS	93194	19 050,00 €	22 783,80 €	29/10/07

Marchés compris entre 20.000 € HT et 49.999,99 € HT

N° du marché	Procédure	Objet du Marché	Titulaire	CP	Montant HT	Montant TTC	Notification
2007-15	MAPA	Location longue durée du véhicule DGS	DEXIA	92564	20 729,36 €	24 792,32 €	13/07/07
2007-46	MAPA	Souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la CAHVM pour la période 2008-2011	SMACL - JPS (courtier)	79031	20 742,46 €	24 807,98 €	19/12/07
2007-38	MAPA	Acquisition d'un logiciel "Marché Publics"	AGYSOFT	34090	27 098,74 €	32 410,09 €	05/11/07
2006-38	MAPA	Misson de diagnostic pour la réhabilitation de la piscine des Bordes à Chenenvières sur Marne	H2O	75014	28 000,00 €	33 488,00 €	01/03/07
2007-10	MAPA	Maintenance des installations de climatisation (P3 : entretien dépannage) dans les locaux de la C.A.H.V.M	CLIMAT BLEU	92290	29 525,00 €	35 311,90 €	20/03/07
2006-33	MAPA	Etude sur le devenir du domaine du Piple à Boissy Saint Léger	ACT CONSULTANTS	75011	39 000,00 €	46 644,00 €	01/05/07

Marchés compris entre 50.000€ HT et 89.999,99€ HT

N° du marché	Procédure	Objet du Marché	Titulaire	CP	Montant HT	Montant TTC	Notification
2007-44	MAPA	Souscription d'un contrat d'assurance dommage aux biens pour la période 2008-2011	SMACL - JPS (courtier)	79031	60 264,31 €	72 076,11 €	19/12/07
2007-52	MAPA	Transport des écoles et centres de loisirs à la piscine des Bordes + école Jean Jaurès à la piscine de Limeil Brévannes	CHARTER CAR TOURISME	94350	80 071,50 €	95 765,51 €	13/12/07

Marchés compris entre 135.000,00 € HT et 209.999,99 € HT

N° du marché	Procédure	Objet du Marché	Titulaire	CP	Montant HT	Montant TTC	Notification
2007-47	MAPA	Souscription d'un contrat d'assurance pour le personnel de la CAHVM pour la période 2008-2011	SMACL - JPS (courtier)	79031	163 617,20 €	195 686,17 €	19/12/07
2006-58	MAPA	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de voirie 2007	ESE	77185	200 000,00 €	239 200,00 €	01/03/07
2006-60	MAPA	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'assainissement 2007	SEGIC	91371	200 000,00 €	239 200,00 €	01/03/07

TRAVAUX

Marchés compris entre 210.000 € HT et 999.999,99 € HT

N° du marché	Procédure	Objet du Marché	Titulaire	CP	Montant HT	Montant TTC	Notification
2006-16	AOO	Première tranche des travaux d'aménagement de la rue d'Amboile à Ormesson sur Marne	RAIF	94100	217 931,30 €	260 645,83 €	01/07/07
2007-21	AOO	Aménagement de la route de Combault et de la rue du Général Leclerc à La Queue-en-Brie	COLAS	94381	256 646,05 €	306 948,67 €	20/07/07
2006-48	AOO	Aménagement de la rue Rabelais à Chennevières sur Marne	VALENTIN	94143	269 487,67 €	322 307,25 €	01/02/07
2007-18	AOO	Aménagement de la rue Wladimir d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne	ACANTHE	77551	285 618,08 €	341 599,22 €	20/07/07
2007-19	AOO	Aménagement de sécurité sur divers carrefours et points durs bus à Boissy-Saint-Léger	TERAF / SETP	77515	288 170,00 €	344 651,32 €	20/07/07
2006-50	AOO	Aménagement de la rue du général de Gaulle à Noiseau	APPIA SUD EIFFAGE	28112	322 274,36 €	385 440,13 €	01/02/07
2007-48	MN	Aménagement de l'avenue du Petit Val et de la rue du Grand Val à Sucy en Brie	JEAN LEFEBVRE / RAIF	94400	451 015,50 €	539 414,54 €	20/12/07
2007-03	AOO	Seconde tranche des travaux d'aménagement de la rue d'Amboile à Ormesson-sur-Marne	FRANCE TRAVAUX	78310	519 898,49 €	621 798,60 €	04/05/07
2007-07-01	AOO	Construction de la déchetterie de La Queue-en-Brie - lot n° 1	SACER	94500	546 185,99 €	653 238,45 €	20/07/07
2006-42	AOO	Création de réseaux de collecte des eaux usées allées du Béarn et de la Pompadour à Boissy Saint Léger	SETP	94320	571 330,73 €	683 311,55 €	01/02/07
2006-61	AOO	Création d'un réseau de traitement des eaux pluviales rue du Grand Val à Sucy en Brie	TERE	91971	579 486,70 €	693 066,09 €	01/04/07
2007-22	AOO	Aménagement de sécurité et travaux ponctuels de voirie sur le territoire de la CAHVM (marché à bons de commande)	SETP	94320	647 135,99 €	773 974,65 €	20/07/07
2007-01	AOO	Création de réseau d'eaux usées, avenue de Charolles et chemin de Bry à Chennevières et rue de la Fosse Rouge à Sucy.	QUILLERY	94456	671 715,54 €	803 371,79 €	04/05/07
2007-49	MN	Création d'un ouvrage de stockage rue Racine à Ormesson sur marne	ACANTHE	77551	985 174,40 €	1 178 268,58 €	01/02/08

Marchés compris entre 1.000.000 € HT et 2.999.999,99 € HT

N° du marché	Procédure	Objet du Marché	Titulaire	CP	Montant HT	Montant TTC	Notification
2007-14	AOO	Aménagement de l' Avenue Ardouin au Plessis Trévise	GAGNERAUD	95200	1 383 505,79 €	1 654 672,93 €	20/09/07

Marchés compris entre 3.000.000 € HT et 5.269.999,99 € HT

N° du marché	Procédure	Objet du Marché	Titulaire	CP	Montant HT	Montant TTC	Notification
2006-43	AOO	Construction d'un parc de stationnement en silo à Sucy en Brie	BOUYGUES	78061	5 109 894,35 €	6 111 433,64 €	01/05/07

FOURNITURES

Marchés compris entre 4.000 € HT et 19.999,99 € HT

N° du marché	Procédure	Objet du Marché	Titulaire	CP	Montant HT	Montant TTC	Notification
2007-13-03	MAPA	Fourniture de matériels pour la déchetterie de la Queue-en-Brie - lot n° 3	PLASTIC OMNIUM	69342	6 930,00 €	8 288,28 €	20/07/07
2007-13-02	MAPA	Fourniture de matériels pour la déchetterie de la Queue-en-Brie - lot n° 2	SARRAGALA	13830	9 566,30 €	11 441,29 €	20/07/07

Marchés compris entre 20.000 € HT et 49.999,99 € HT

N° du marché	Procédure	Objet du Marché	Titulaire	CP	Montant HT	Montant TTC	Notification
2007-13-01	MAPA	Fourniture de matériels pour la déchetterie de la Queue-en-Brie - lot n° 1	GILLARD	77590	49 320,03 €	58 986,75 €	20/07/07

Marchés compris entre 135.000,00 € HT et 209.999,99 € HT

N° du marché	Procédure	Objet du Marché	Titulaire	CP	Montant HT	Montant TTC	Notification
2007-05	MAPA	Fourniture de conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères pour l'année 2007	TEMACO	13793	160 000,00 €	191 360,00 €	24/04/07

	Liste des Marchés Publics conclus de mars 2006 à avril 2007 (conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics)
	Liste des Marchés Publics conclus en 2005 (conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics)
	Liste des Marchés Publics conclus en 2004 (conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics)

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