La Communauté d’Agglomération, attachée au concept de développement durable et à la protection de l’environnement,
a décidé d’engager une réflexion pour l’élaboration d’une Carte Stratégique du Bruit de notre territoire. |
La carte stratégique du bruit (CSB), approuvée par le Conseil communautaire du 26 novembre 2009 a été élaborée conformément aux dispositions de la directive du Parlement Européen 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.
Le terme « carte du bruit » est un terme générique qui englobe : |
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des documents graphiques, |
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des données sous forme de tableaux, |
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un résumé sous forme de texte. |
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| Les cartes du bruit sont destinées à : |
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Permettre l’évaluation globale de l’exposition des populations des grandes unités urbaines au bruit dans l’environnement, |
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Fournir à la Commission Européenne des données homogènes à l’échelle de l’Europe sur l’exposition des populations, |
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Servir de base à l’établissement des plans d’actions (outil d’aide à la décision), |
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Informer le public. |
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 Pour réaliser les cartes du bruit sur le territoire, la Communauté d’Agglomération s’est appuyé sur l’Observatoire Départemental de l’Environnement Sonore (ODES) du Val-de-Marne avant que celui-ci ne fusionne avec Bruitparif au 1er janvier 2009.
L’ODES a opté pour une approche pragmatique consistant à combiner une mesure acoustique avec un plan d’échantillonnage des points de mesure très fin et une modélisation. |
| Ces cartes sont éditées selon deux indices acoustiques de « niveau » (« level », symbolisé « L ») : |
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L’indice acoustique nocturne Ln ou Lnight indice du niveau sonore moyen annuel entre 22h et 6h. |
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L’indice de la journée de 24h : Lden, niveau de bruit moyen annuel sur une journée de 24 heures (d pour day – jour 6h-18h ; e pour evening – soirée 18h-22h ; n pour night – nuit 22h-6h) |
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Ces cartes représentent pour chaque source de bruit et chaque indicateur, les zones exposées au bruit. Ces zones sont délimitées par des iso phones, courbes de même niveau sonore, de 5 en 5 dB(A) entre 45 dB (A) et 75 dB (A) : |
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| * ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. |
 Ces cartes représentent les secteurs affectés par le bruit définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonores établis distinctement pour les routes et les voies ferrées. Ces arrêtés sont basés sur une évolution prévisionnelle du trafic à l’horizon de 2015.
Elle conduit au classement, par le Préfet du département, des infrastructures des transports terrestre en 5 catégories, selon leur niveau d’émission et à la définition de secteurs affectés par le bruit. Des règles portant sur l’isolement acoustique des bâtiments nouveaux s’appliquent dans ces secteurs en fonction du classement. |
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| 3-Les cartes de dépassement des valeurs limites : |
| Il s’agit de deux cartes représentant pour l’année d’établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et en Ln sont dépassées, et ce pour chacune des 3 sources de bruit. |
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