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Les communautés d'agglomération
en France
Au 1er janvier 2011, 95 5% des communes (soit 35 040 communes) sont membres de l'une des 2 599 structures de coopération intercommunale à fiscalité propre. Dans ces communes vivent 56.4 millions d'habitants.
Les 191 communautés d'agglomération françaises regroupent 3 290 communes
et 23 millions d'habitants. Dans la Région Ile de France, on compte au 1er janvier 2011, 39 communautés d'agglomération.
Dans le département du Val-de Marne, quatre communautés d'agglomération réunissent 19 communes et 517 168 habitants.
Communauté d'Agglomération :
Mode d'emploi (pdf 4 Mo)
fleche lien Télécharger le mode d'emploi
Une Communauté d'agglomération est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une commune centre de plus de 15000 habitants.
Le principe est simple : les communes s'associent et mettent en commun leurs moyens pour assurer des services à la population, construire des équipements, permettre le développement sous toutes ses formes.
La loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement, a favorisé la naissance de nouveaux EPCI, notamment celui du Haut Val-de-Marne.
La Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne a été créée le 1er janvier 2001.
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