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Qu'est-ce qu'une Communauté d'agglomération ?
Le territoire du Haut Val-de-Marne
Les élus communautaires
Le fonctionnement de la Communauté d'agglomération
Les services communautaires
Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives
Développement économique
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Statuts de la Communauté d'Agglomération
Règlements intérieurs
Conseils et Bureaux communautaires
Marchés publics
Rapports d'activité
Demande de documents
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – CREATION
ARTICLE 2 – COMPETENCES
ARTICLE 3 – DELEGATIONS DE COMPETENCES
ARTICLE 4 – SIEGE DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 5 – DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 6 – ADMISSION OU RETRAIT DE COMMUNES
CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 7 – LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 8 – LE BUREAU
ARTICLE 9 – LE PRESIDENT
ARTICLE 10 – COMMISSIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 12 – RECETTES DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 13 – DOTATIONS AUX COMMUNES
ARTICLE 14 – TENUE DES COMPTES DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 15 – PHASE COMPTABLE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE
ANNEXES
Arrêté préfectoral n°2000/2326 du 10 juillet 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
Délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne n°DC 2001-2 du 8 janvier 2001 portant approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
Délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne n°DC 2003-33 du 26 juin 2003 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
Arrêté préfectoral n°2003/4351 du 7 novembre 2003 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
Délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne n°DC 2004-38 du 21 octobre 2004 portant modification de l’article 8 des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
Arrêté préfectoral n°2005/91 du 10 janvier 2005 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne - Composition du Bureau
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