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Ce qu’il faut savoir sur l’assainissement
Découvrez une version animée de la plaquette d’information éditée par la Communauté d’Agglomération
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Depuis le 1er janvier 2005, les services de la Communauté d'Agglomération gèrent directement les réseaux des communes de Boissy-Saint-Léger, de Chennevières-sur-Marne, de Noiseau, d' Ormesson-sur-Marne, , de La Queue-en-Brie, de Sucy-en-Brie ainsi que du Plessis Trévise depuis 2010 (liée par contrat à la société VEOLIA EAU jusqu’au 31 décembre 2009).
Le service assainissement a pour mission principale la construction, l’exploitation et la maintenance des réseaux d’assainissement communautaires.
Ce patrimoine représente plus de 503 km de collecteurs d’eaux usées et pluviales et 26 stations de relevage, toutes automatisées et télégérées par un système central de supervision (TOPKAPI).
Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Haut Val de-Marne gère 240 108 ml de réseaux d’eaux usées et 263 516 ml de réseaux d’eaux pluviales ainsi que toutes les installations annexes (regards, grilles, avaloirs…). La Communauté d’Agglomération gère directement en régie les réseaux des 7 communes. Elle gère aussi le cours d’eau non domanial du Morbras depuis La Queue-en-Brie jusqu’à Sucy en passant par Ormesson et Noiseau soit 123,5 kms ainsi que ses affluents.
Une équipe au service des habitants

Au cours de l’année 2013, 190 interventions d’urgence pour désobstruction de réseau ont été réalisées ainsi que 135 interventions pour des petits travaux d’entretien.
Quatre campagnes de curage des postes de relevage ont été effectuées au cours de l’année, ainsi que deux campagnes
de dératisation. Des inspections télévisées ont été réalisées pour répondre à des problématique d’affaissement.
En 2013, le service assainissement a instruit les demandes d’urbanisme suivante :
- 289 permis de construire
- 76 demandes de raccordement aux réseaux
- 2 172 déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT).
Le nombre de contrôle de conformité s’élève à 805 (contre 690 en 2012).

Toutes les demandes de contrôle de conformité d'assainissement ou d'autorisation de raccordement doivent être adressées par courrier :
Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne
19 avenue de la Sablière
94 370 Sucy-en-Brie

ou par email
assainissement@agglo-hautvaldemarne.fr
en précisant votre nom, l'adresse concernée et votre numéro de téléphone
Le 1er novembre 2014, les contrôles de conformité deviennent payant.
Attestant la régularité des branchements entre eaux usées et eaux pluviales, le certificat d’assainissement est obligatoire pour toute transaction immobilière. Ce contrôle de raccordement au réseau d’assainissement collectif a pour vocation de détecter les raccordements illicites tels que l’écoulement des eaux usées dans les eaux pluviales ou inversement. L’objectif étant la lutte contre la pollution du milieu naturel et la présence d’eaux claires dans le réseau d’eaux usées.
Jusqu’à récemment, ces contrôles étaient effectués par une société privée pour le compte de la Communauté pour un coût de 233,86 € TTC (218,60 € HT) entièrement financés par la Communauté d’Agglomération.
Compte tenu des ressources toujours plus exsangues des collectivités territoriales, les élus communautaires ont décidé de reprendre l’exécution des contrôles de conformité par du personnel communautaire et de rendre ces contrôles payants à partir du 1er novembre 2014 (date de la demande du contrôle).
Pour la vente d’une maison individuelle, le contrôle est facturé 165 € TTC (150 € HT) et pour un appartement 209 € TTC (190 € HT).  Pour les autres types de biens comme les locaux commerciaux, le contrôle sera facturé au temps passé soit 104,5 € TTC (95 € HT) de l’heure. Ces montants correspondent au temps de travail moyen passé pour réaliser le contrôle, gérer administrativement le dossier et les déplacements nécessaires. Enfin, la contre-visite suite à un contrôle non-conforme sera facturée à hauteur de 50% du coût initial.
Coût des contrôles de conformité d’assainissement
Maison individuelle 165 € TTC (150 € HT)
Appartement 209 € TTC (190 € HT)
Autres types de biens 104,5 € TTC (95 € HT) / heure
Agent assainissement
Une application du Système d'Information Géographique dédiée à l'assainissement
Une application spécifique du SIG a été mise en place début 2006 pour améliorer la gestion des réseaux d'assainissement. Cette application, SANIMAP, offre la possibilité de relier tout type d'intervention (contrôle de conformité, intervention d'urgence et/ou réparation, programme d'entretien annuel…) au réseau d'assainissement référencé géographiquement sur la base des cadastres de communes. Ainsi depuis 2009, des campagnes d’identification des regards et des avaloirs manquants ont été menées pour compléter la base communautaire. Parallèlement, un Web SIG a été créée pour l’ensemble des agents.
Le Schéma Directeur d’Assainissement
Le Schéma Directeur d'Assainissement a été adopté lors du conseil du 29 juin 2006. L'élaboration de ce document fait suite à une étude engagée par la Communauté depuis 2003 qui avait pour objectif de dresser un bilan de fonctionnement des réseaux, de définir un programme de travaux et de réhabilitation, de permettre enfin une meilleure gestion et exploitation des réseaux.
Ce Schéma Directeur d'Assainissement établit un programme des travaux d'assainissement sur une durée de 13 ans : 11 ans pour les réhabilitations des réseaux d'eaux usées, 13 ans pour le raccordement des secteurs non desservis par un collecteur d'eaux usées, 8 ans pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement.
En réalisant ce Schéma Directeur, la Communauté d'Agglomération poursuit ses efforts pour l'amélioration des réseaux notamment : la suppression des anomalies répertoriées, la mise en conformité des raccordements, la lutte contre la pollution, la lutte contre les inondations, la réhabilitation des collecteurs d'eaux usées, le contrôle des établissements industriels et la réalisation du programme de travaux.
Image de travaux à Ormesson-sur-Marne
Mise en place d'un règlement d'assainissement
Afin de mettre en œuvre les programmes établis dans le Schéma Directeur d'Assainissement, un règlement d'assainissement communautaire a été mis en application.
Ce règlement définit les conditions auxquelles sont soumis les déversements des eaux dans les réseaux et ouvrages d'assainissement communautaires. Il précise les modalités de branchement au réseau communautaire.
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