Fiscalité communautaire Info parking Sortir Info piscines Collecte des déchets Se déplacer Entreprendre Retour accueil
titre demande de documents
espaceur

Fiscalité 2015

Au cours de la séance du 11 décembre 2014, les élus communautaires ont voté les taux suivants :
fleche lien Taxe d’enlèvement des ordures Ménagères (TEOM) : 8,50 %
espaceur espaceur
fleche lien Cotisation Foncière des Entreprises : 27,51 %
espaceur espaceur
fleche lien Taxe d’habitation : 7,95 %
espaceur espaceur
fleche lien Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 1 %
espaceur espaceur
fleche lien Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 3,64 %
   
Au cours de la séance du 16 janvier 2014, les élus communautaires ont fixé les bases de cotisation foncière des entreprises du Haut Val-de-Marne comme suit :
Montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes Montant de la base minimum fixée par le Conseil Communautaire
Inférieur ou égal à 10 000€ 500 €
Supérieur à 10 000€ et inférieur ou égal à 32 600€
1 000 €
Supérieur à 32 600€ et inférieur ou égal à 100 000€ 2 100 €
Supérieur à 100 000€ et inférieur ou égal à 250 000€ 4 000 €
Supérieur à 250 000€ et inférieur ou égal à 500 000€
5 000 €
Supérieur à 500 000€ 6 500 €
Pour mémoire, taux 2014
fleche lien Taxe d’enlèvement des ordures Ménagères (TEOM) : 8,10 %
espaceur espaceur
fleche lien Cotisation Foncière des Entreprises : 27,51 %
espaceur espaceur
fleche lien Taxe d’habitation : 7,95 %
espaceur espaceur
fleche lien Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 1 %
espaceur espaceur
fleche lien Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 3,64 %
espaceur espaceur
Crédit - Accessibilité - Plan du site - Contact