 |
Le transfert de compétences |
 |
|
|
Le Conseil communautaire |
|
|
|
Le Président et le Bureau |
|
|
|
Les commissions |
|
| La création de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne doit permettre de développer des équipements et des services intercommunaux, d’assurer une maîtrise des coûts et d’offrir une meilleure réponse aux attentes de la population par une mise en commun des moyens humains et financiers |
 Le transfert de compétences
La Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne assure 4 compétences obligatoires au regard de la loi sur la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 : le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire dont l’organisation des services de transports urbains, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville.
Elle a également choisi d’assurer 4 compétences « facultatives » : l’assainissement c’est-à-dire la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie notamment la collecte et le traitement des déchets ménagers, la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire, la création ou l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire. |
 Le Conseil communautaire
Organe délibérant de la Communauté d’agglomération, le Conseil communautaire est composé de 28 délégués (4 par commune), élus parmi les conseillers municipaux des communes membres.
Il se réunit au moins 4 fois par an afin de fixer les grandes orientations de la politique communautaires et voter le budget. |
 Le Président et le Bureau
Exécutif de la Communauté d’agglomération, le Président oriente la politique communautaire. Il préside le Bureau et le Conseil communautaire : il met en œuvre les grandes orientations définies par ces instances ainsi que leurs décisions. Parmi les attributions du Président, on peut également citer la préparation et l’exécution des délibérations du Conseil communautaire, au premier rang desquelles le budget. Il représente la Communauté dans tous les actes de la vie civile et judiciaire.
Le Bureau exerce deux fonctions principales. Il se réunit tout à la fois comme organe stratégique de réflexion mais aussi comme organe décisionnel par délégation du Conseil communautaire. Il est composé de 8 membres : le Président et 7 vice-présidents. Chaque commune est représentée en son sein. |
 Les commissions
Les commissions sont chargées d’instruire les dossiers relevant de leur compétence, préalablement aux délibérations du Conseil. Elles ont un rôle consultatif et se réunissent à chaque fois que leur président le juge utile.
Les commissions sont au nombre de 8 : |
|
Aménagement du territoire communautaire |
|
|
|
Finances |
|
|
|
Développement économique |
|
|
|
Equilibre social de l'Habitat |
|
|
|
Environnement, cadre de vie, eau, entretien des cours d'eaux, voirie, Plan Local des Déplacements |
|
|
|
Réseaux et résidus urbains |
|
|
|
Transports et déplacements urbains, Plan Local des Déplacements |
|
|
|
Equipements culturels et sportifs, Politique de la ville |
|
