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Le fonctionnement
fleche lien Le transfert de compétences
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fleche lien Le Conseil communautaire
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fleche lien Le Président et le Bureau
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fleche lien Les commissions
La création de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne doit permettre de développer des équipements et des services intercommunaux, d’assurer une maîtrise des coûts et d’offrir une meilleure réponse aux attentes de la population par une mise en commun des moyens humains et financiers
Compétences
Le transfert de compétences
La Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne assure 4 compétences obligatoires au regard de la loi sur la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 : le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire dont l’organisation des services de transports urbains, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville.
Elle a également choisi d’assurer 5 compétences «optionnelles» : l’assainissement c’est-à-dire la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, la protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie avec l'élimination et la valorisation des déchets ménagers, la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, la création ou l’aménagement et l’entretien de voirie d'intérêt communautaire et la création ou l’aménagement et la gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Par ailleurs, elle s’est orientée vers 3 compétences « facultatives » : l’acquisition, l’aménagement et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la création, la gestion et la mise en valeur des itinéraires de découverte et la gestion des milieux aquatiques.
Conseil
Le Conseil communautaire
Organe délibérant de la Communauté d’agglomération, le Conseil communautaire est élu au suffrage universel depuis 2014. Il se compose de 35 délégués répartis grâce à un accord local entre les villes conformément aux obligations fixées par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. La répartition des sièges est la suivante :
fleche lien Boissy-Saint-Léger : 5 sièges
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fleche lien Chennevières-sur-Marne : 6 sièges
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fleche lien Noiseau : 3 sièges
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fleche lien Ormesson-sur-Marne : 4 sièges
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fleche lien Le Plessis-Trévise : 6 sièges
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fleche lien La Queue-en-Brie : 4 sièges
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fleche lien Sucy-en-Brie : 7 sièges

president

Le Président et le Bureau
Exécutif de la Communauté d’agglomération, le Président oriente la politique communautaire. Il préside le Bureau et le Conseil communautaire : il met en œuvre les grandes orientations définies par ces instances ainsi que leurs décisions. Parmi les attributions du Président, on peut également citer la préparation et l’exécution des délibérations du Conseil communautaire, au premier rang desquelles le budget. Il représente la Communauté dans tous les actes de la vie civile et judiciaire. Le Bureau exerce deux fonctions principales. Il se réunit tout à la fois comme organe stratégique de réflexion mais aussi comme organe décisionnel par délégation du Conseil communautaire. Il est composé de 11 membres :
le Président et 10 vice-présidents. Chaque commune est représentée en son sein.
Commissions
Les commissions
Les commissions sont chargées d’instruire les dossiers relevant de leur compétence, préalablement aux délibérations du Conseil. Elles ont un rôle consultatif et se réunissent à chaque fois que leur président le juge utile.
Les commissions sont au nombre de 9 :
fleche lien Développement économique et relations avec les entreprises
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fleche lien Préfiguration de la Métropole du Grand Paris
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fleche lien Gestion, entretien et création des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaires
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fleche lien Transports, déplacements, PLD
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fleche lien Equilibre social de l’habitat et politique de la ville
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fleche lien Voirie, pistes cyclables et chemins de randonnées
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fleche lien Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations
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fleche lien Assainissement et développement durable
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fleche lien Ordures ménagères et résidus urbains
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