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titre aménagement de l'espace communautaire
espaceur
La compétence facultative "Gestion des milieux aquatiques" recouvre :
fleche lien l’aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
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l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,

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la défense contre les inondations,

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la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

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la gestion des zones humides associées au cours d’eau qui devra contribuer à assurer les objectifs concernant la préservation et la gestion durable des zones humides définies au II de l’article L 211-1 du Code de l’Environnement.

Gestion des milieux aquatiques
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