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Programme Local de l'Habitat (PLH)
téléchargez le document intégral "arrêté" en conseil le 12 avril 2012
PLH
fleche lien PLH 1 Éléments de méthode (2690Ko)
fleche lien PLH 2 Orientations 1/3 (5621Ko)
fleche lien PLH 2 Orientations 2/3 (5271Ko)
fleche lien PLH 2 Orientations 3/3 (1484Ko)
fleche lien PLH 3 Programme d'actions (239Ko)
fleche lien PLH 4 Annexes (218Ko)
Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
image OPAH lien OPAH
fleche lienVisitez et interagissez sur notre nouveau site consacré à l'OPAH de Boissy-Saint-Léger
fleche lien Qu'est qu'une OPAH?
fleche lien PACT Val-de-Marne
fleche lien Le site des programmes d'amélioration de l'habitat
fleche lien Agence nationale de l'habitat
fleche lien ADEME

fleche lien L’objectif de la Communauté d’Agglomération est d’assurer un parcours résidentiel
à tous les habitants du Haut Val de Marne

Le Programme Local de l’Habitat arrêté le 15 avril 2010 et le 1er juillet 2010
La Communauté d’Agglomération s’est engagée depuis plusieurs années dans l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat. Un premier projet a été arrêté en 2008.
Portés par la volonté que ce document soit générateur d’une politique de l’habitat communautaire plus ambitieuse, les élus de la Communauté ont accepté ensemble de reprendre ce document pour contribuer davantage à l’effort régional de production de logements.
Un Programme Local de l’Habitat : qu’est ce que c’est ?
Il s'agit d'un document de programmation qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens sur 5 ans pour répondre aux besoins de la population en matière d’habitat sur un territoire. Il vise à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements.
Ce document, obligatoire depuis la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006, se compose de trois parties : le diagnostic, les orientations et le programme d’actions.
Un travail partenarial
Les villes ont été étroitement associées à l’élaboration du PLH. Plusieurs cycles de rencontres bilatérales se sont tenus avec chaque commune, et la Commission Equilibre Social de l’Habitat a permis de nombreux échanges entre élus communautaires.
Le PLH tout au long de son élaboration a fait l’objet de rencontres régulières avec les services de l’Etat, et ce dès l’engagement du travail sur le diagnostic.
Enfin, une concertation avec les partenaires institutionnels et les bailleurs a été organisée à travers plusieurs réunions. Elle a permis de présenter le travail et de partager les objectifs communautaires en matière de politique locale de l’habitat.
Réunion OPAH Sucy
Les quatre grands volets d’intervention de la Communauté d’Agglomération en matière d’habitat
Le PLH définit la politique communautaire de l‘habitat à travers :
fleche lien La maîtrise foncière :
Ce volet est traité à plusieurs niveaux.
Il s’agit en premier lieu, pour la Communauté d’Agglomération, d’accompagner les villes dans leurs projets en ingénierie technique comme financière.
Si elles le souhaitent, la Communauté d’Agglomération pourra également se positionner comme maître d’ouvrage d’opérations et les déclarer d’intérêt communautaire afin d’en faciliter la réalisation.
La Communauté d’Agglomération a indiqué dès la définition de son intérêt communautaire la possibilité de constituer des réserves foncièr
fleche lien L’intégration d’une démarche durable :
Cette dimension est novatrice et s’inscrit dans une volonté de s’engager sur le domaine environnemental tant sur la méthode que sur les résultats, à savoir les contenus des opérations.
Les actions s’articulent en deux temps. Le premier est l’accompagnement des communes à travers la rédaction d’un guide opérationnel permettant d’intégrer et de traduire règlementairement des objectifs durables.
Le second volet est l’accompagnement dans les projets. Ce dernier s’articule en deux temps : l’un auprès des communes par la participation aux Analyses Environnementales sur l’Urbanisme lorsque elles élaborent leur PLU pour une enveloppe globale de 280 000 euros. La seconde concerne les porteurs de projets par une aide spécifique permettant d’intégrer au mieux l’utilisation des ressources naturelles dans l’élaboration (tranche ferme) et la réalisation (tranche conditionnelle) des opérations.
Le montant total des aides allouées dans ce cadre s’élève à 900 000 euros.
fleche lien Le rattrapage de la construction en matière sociale :
Avec le PLH, la Communauté d’Agglomération prévoit de consacrer 27% des logements identifiés dans ce document à des projets dédiés au logement social.
Compte tenu de la saturation du parc existant et de la nécessité de développer de nouveaux logements permettant à tous un toit, la Communauté d’Agglomération s’est engagée depuis plusieurs années déjà, dans la participation à la surcharge foncière auprès des opérateurs.
Un règlement sera ainsi élaboré afin de fixer des règles communes d’octroi de ces aides à la surcharge foncière.
La participation aux opérations de constructions de logements social est réaffirmée avec un montant de 3 750 000 euros alloués sur la période 2010-2015, soit 625 000 euros par an. Cela permet de participer en moyenne à 4 à 6 opérations sur un exercice budgétaire.
fleche lien Les interventions sur le parc privé :
Du fait de la faiblesse de son parc social, la Communauté d’Agglomération dispose d’un parc social de fait qui accueille les ménages dont les revenus pourraient permettre d’entrer dans le parc social, mais qui ne le peuvent pas, faute de logements disponibles. De fait, le parc privé souffre à différents endroits de dégradations nécessitant une intervention publique. Des actions ont été déjà engagées. Il s’agit du lancement de deux études pré-opérationnelles à des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dans le centre ancien de Boissy-Saint-Léger et sur une copropriété de Sucy-en-Brie. D’autres secteurs fragiles ont également été identifiés et nécessiteront des actions spécifiques.
L’ensemble des aides financières allouées au parc privé s’élève à 780 000 euros sur la période 2010-2015 soit 130 000 euros par an en moyenne.
Au final, 8 910 000 euros sont prévus pour mener à bien l’ensemble des actions définies par le PLH, soit 1 485 000 euros par an.
Les différentes étapes
Le 15 avril 2010, le Conseil Communautaire a arrêté le Programme Local de l’Habitat. Après sa transmission aux communes et l’intégration de la plupart de leurs remarques, ce dernier a été arrêté pour une seconde fois puis envoyé au Préfet du département. Celui-ci a, à son tour, transmis ce dossier au Comité Régional de l’Habitat (CRH), pour avis.
Après des échanges avec les services de l’Etat, la Communauté d'Agglomération a intègré les modifications demandées au PLH et les a approuvé en Conseil Communautaire le 12 avril 2012.
Le 26 avril 2012, la Communauté d’Agglomération a notifié aux communes les modifications apportées au PLH conformément à la demande du Préfet du département. Ces modifications portent principalement sur la correction des tableaux de programmation, la mention du Contrat de mixité sociale signé entre l’Etat et la commune d’Ormesson-sur-Marne, la mention du projet d’extension du centre ville de Chennevières-sur-Marne sur les emprises de l’ex-VDO et le report de l’exonération du Supplément de Loyer de Solidarité et sa subordination à une étude ultérieure permettant de justifier les motifs d’exonération sur le territoire communautaire.
Après avoir intégré les avis des Conseils Municipaux, la Communauté d’Agglomération a adopté définitivement le Programme Local de l’Habitat en juin 2012. Il est devenu exécutoire en septembre 2012.
Deux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) à Boissy-Saint-Léger et Sucy-en-Brie
Fin 2009, la Communauté d'Agglomération a lancé deux études pré-opérationnelle d'OPAH sur le centre ancien de Boissy-Saint-Léger et sur le Clos de Pacy à Sucy-en-Brie.
Concernant Le centre de Boissy-Saint-Léger, une convention entre la Communauté et l’ANAH a été signée en avril 2011 engageant officiellement l’opération pour une durée de 5 ans. En juin 2011, la Maison de l’OPAH, qui tient lieu de permanence, a été inaugurée en présence de tous les partenaires.
Le centre ancien de Boissy-Saint-Léger
L'étude, réalisée au cours des deux premiers trimestres de 2010, a mis en évidence la nécessité d'une intervention suite aux éléments mis en lumière par l'étude pré-opérationnelle, comme des problèmes structurels des bâtiments, des réseaux de fluides obsolètes et hors normes, des risques de saturnisme par la présence de peintures aux sels de plomb, des problèmes d'humidité, d'aération, d'isolation phonique et thermique des logements...
La Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne a ainsi conclu à la pertinence d’engager d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en partenariat avec l’ANAH sur 76 adresses totalisant 360 logements.
Cette OPAH vise à lutter efficacement contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, tout en accompagnant la mise en œuvre d’un projet global de quartier basé sur une dynamique de valorisation patrimoniale, portée par la ville de Boissy-Saint-Léger à travers la charte couleur matière.
Centre ancien Boissy
Le Clos de Pacy à Sucy-en-Brie
Cet ensemble immobilier au coeur de la ville date des années 70. Il comprend des commerces et 97 logements. Il présente des signes de dégradations importantes.
L’OPAH semble l’outil adapté pour aider les copropriétaires à trouver des solutions aux problèmes relevés : réhabiliter le patrimoine bâti, améliorer le confort des logements, accompagner les ménages modestes et répondre aux objectifs environnementaux en matière de performance énergétique.
En juin 2011, les élus communautaires ont décidé de lancer une OPAH sur l’ensemble du Clos de Pacy à Sucy, au regard des
conclusions de l’étude pré-opérationnelle.
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) a réservé une enveloppe de subventions de 745 000 €, sur 5 ans.
La Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne, quant à elle, s’est engagée à soutenir cette copropriété à hauteur de 305 000 euros et à s’adjoindre les services d’un prestataire, le Bureau d’Etudes APIC, pour l’accompagner dans le suivi et l’animation de ce dispositif.
De son côté, le Conseil Régional a instauré un nouveau dispositif d’aides aux copropriétés dégradées, parallèle et complémentaire à celui mis en place à travers l’OPAH. Outre les subventions supplémentaires que les copropriétaires sont susceptibles de recueillir, ce dispositif présente l’intérêt de replacer les copropriétaires au coeur d’une démarche proactive en les responsabilisant et en les impliquant durablement dans la réhabilitation et la gestion de leur bien.
Ainsi, en 2012, une convention quadripartite entre la copropriété du Clos de Pacy, la commune de Sucy, le Conseil Régional d’Ile-de-France et la Communauté d’Agglomération a été signée.
En 2014, les travaux de rénovation thermique sont désormais visibles comme le montre la photo ci-dessous avec la pose des nouvelles fenêtres et des volets roulants.
Compte tenu de l’ampleur des travaux nécessaires, prévus pour une durée de 24 mois environ, la mutation du Clos de
Pacy devrait être achevée à la fin de l’année 2015.
Clos de Pacy
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