 L’objectif de la Communauté d’Agglomération est d’assurer un parcours résidentiel
à tous les habitants du Haut Val de Marne
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La Communauté d’Agglomération s’est engagée depuis plusieurs années dans l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat. Un premier projet a été arrêté en 2008.
Portés par la volonté que ce document soit générateur d’une politique de l’habitat communautaire plus ambitieuse, les élus de la Communauté ont accepté ensemble de reprendre ce document pour contribuer davantage à l’effort régional de production de logements. |
Il s'agit d'un document de programmation qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens sur 5 ans pour répondre aux besoins de la population en matière d’habitat sur un territoire. Il vise à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements.
Ce document, obligatoire depuis la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006, se compose de trois parties : le diagnostic, les orientations et le programme d’actions. |
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Les villes ont été étroitement associées à l’élaboration du PLH. Plusieurs cycles de rencontres bilatérales se sont tenus avec chaque commune, et la Commission Equilibre Social de l’Habitat a permis de nombreux échanges entre élus communautaires.
Le PLH tout au long de son élaboration a fait l’objet de rencontres régulières avec les services de l’Etat, et ce dès l’engagement du travail sur le diagnostic.
Enfin, une concertation avec les partenaires institutionnels et les bailleurs a été organisée à travers plusieurs réunions. Elle a permis de présenter le travail et de partager les objectifs communautaires en matière de politique locale de l’habitat. |
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La maîtrise foncière : |
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Ce volet est traité à plusieurs niveaux.
Il s’agit en premier lieu, pour la Communauté d’Agglomération, d’accompagner les villes dans leurs projets en ingénierie technique comme financière.
Si elles le souhaitent, la Communauté d’Agglomération pourra également se positionner comme maître d’ouvrage d’opérations et les déclarer d’intérêt communautaire afin d’en faciliter la réalisation.
La Communauté d’Agglomération a indiqué dès la définition de son intérêt communautaire la possibilité de constituer des réserves foncièr |
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L’intégration d’une démarche durable : |
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Cette dimension est novatrice et s’inscrit dans une volonté de s’engager sur le domaine environnemental tant sur la méthode que sur les résultats, à savoir les contenus des opérations.
Les actions s’articulent en deux temps. Le premier est l’accompagnement des communes à travers la rédaction d’un guide opérationnel permettant d’intégrer et de traduire règlementairement des objectifs durables.
Le second volet est l’accompagnement dans les projets. Ce dernier s’articule en deux temps : l’un auprès des communes par la participation aux Analyses Environnementales sur l’Urbanisme lorsque elles élaborent leur PLU pour une enveloppe globale de 280 000 euros. La seconde concerne les porteurs de projets par une aide spécifique permettant d’intégrer au mieux l’utilisation des ressources naturelles dans l’élaboration (tranche ferme) et la réalisation (tranche conditionnelle) des opérations.
Le montant total des aides allouées dans ce cadre s’élève à 900 000 euros. |
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Le rattrapage de la construction en matière sociale : |
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Avec le PLH, la Communauté d’Agglomération prévoit de consacrer 27% des logements identifiés dans ce document à des projets dédiés au logement social.
Compte tenu de la saturation du parc existant et de la nécessité de développer de nouveaux logements permettant à tous un toit, la Communauté d’Agglomération s’est engagée depuis plusieurs années déjà, dans la participation à la surcharge foncière auprès des opérateurs.
Un règlement sera ainsi élaboré afin de fixer des règles communes d’octroi de ces aides à la surcharge foncière.
La participation aux opérations de constructions de logements social est réaffirmée avec un montant de 3 750 000 euros alloués sur la période 2010-2015, soit 625 000 euros par an. Cela permet de participer en moyenne à 4 à 6 opérations sur un exercice budgétaire. |
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Les interventions sur le parc privé : |
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Du fait de la faiblesse de son parc social, la Communauté d’Agglomération dispose d’un parc social de fait qui accueille les ménages dont les revenus pourraient permettre d’entrer dans le parc social, mais qui ne le peuvent pas, faute de logements disponibles. De fait, le parc privé souffre à différents endroits de dégradations nécessitant une intervention publique. Des actions ont été déjà engagées. Il s’agit du lancement de deux études pré-opérationnelles à des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dans le centre ancien de Boissy-Saint-Léger et sur une copropriété de Sucy-en-Brie. D’autres secteurs fragiles ont également été identifiés et nécessiteront des actions spécifiques.
L’ensemble des aides financières allouées au parc privé s’élève à 780 000 euros sur la période 2010-2015 soit 130 000 euros par an en moyenne.
Au final, 8 910 000 euros sont prévus pour mener à bien l’ensemble des actions définies par le PLH, soit 1 485 000 euros par an. |
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Le PLH arrêté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 15 avril 2010 a été notifié aux communes. Ces dernières disposent de deux mois pour émettre et transmettre l’avis de leur Conseil Municipal.
Fort de ces avis, le PLH sera soumis aux conseillers communautaires le 1er juillet. A l’issue de ce conseil communautaire, et dans l’hypothèse d’un vote favorable, le document sera transmis à l’Etat.
Ce dernier le transmettra au Comité Régional pour l’Habitat (CRH) composé d’élus et de représentants d’associations.
A la suite de l’avis du CRH, le préfet émettra un avis conforme, qui s’il est défavorable, oblige à reprendre l’intégralité de la procédure.
Dans le cas d’un avis favorable, la Communauté d’Agglomération pourra alors soumettre le projet définitif au Conseil Communautaire pour adoption à la fin de l’année 2010. |
Fin 2009, la Communauté d'Agglomération a lancé deux études pré-opérationnelle d'OPAH sur le centre ancien de Boissy-Saint-Léger et sur le Clos de Pacy à Sucy-en-Brie.
Concernant Le centre de Boissy-Saint-Léger, une convention entre la Communauté et l’ANAH a été signée en avril 2011 engageant officiellement l’opération pour une durée de 5 ans. . |
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L'étude, réalisée au cours des deux premiers trimestres de 2010, a mis en évidence la nécessité d'une intervention suite aux éléments mis en lumière par l'étude pré-opérationnelle, comme des problèmes structurels des bâtiments, des réseaux de fluides obsolètes et hors normes, des risques de saturnisme par la présence de peintures aux sels de plomb, des problèmes d'humidité, d'aération, d'isolation phonique et thermique des logements...
La Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne a ainsi conclu à la pertinence d’engager d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en partenariat avec l’ANAH sur 76 adresses totalisant 360 logements.
Cette OPAH vise à lutter efficacement contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, tout en accompagnant la mise en œuvre d’un projet global de quartier basé sur une dynamique de valorisation patrimoniale, portée par la ville de Boissy-Saint-Léger à travers la charte couleur matière. |
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Cet ensemble immobilier au coeur de la ville date des années 70. Il comprend des commerces et 97 logements. Il présente des signes de dégradations importantes. La Communauté a confié l’étude au bureau d‘étude APIC. Deux réunions avec les copropriétaires se sont tenues en mai 2010 et en janvier 2011. Les conclusions de l‘étude ont été présentées aux copropriétaires au cours de cette dernière réunion.
L’OPAH semble l’outil adapté pour aider les copropriétaires à trouver des solutions aux problèmes relevés : réhabiliter le patrimoine bâti, améliorer le confort des logements, accompagner les ménages modestes et répondre aux objectifs environnementaux en matière de performance énergétique. |
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