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Définir l'intérêt communautaire d'une compétence revient à établir une ligne de partage entre ce qui relève de la responsabilité de la communauté et ce qui relève de celle des villes.
Le principal objectif de la politique de la ville consiste à mobiliser, organiser et structurer les interventions publiques sur des territoires définis comme prioritaires en raison des difficultés que rencontrent leurs habitants (habitat dégradé, chômage, échec scolaire, délinquance, accès aux soins, enclavement…), sur la base de diagnostics partagés et élaborés avec plusieurs partenaires.
Les opérations prévues dans le cadre de la politique de la ville concernent aussi bien des opérations d'aménagement, d'urbanisme, de création d'équipements que des actions en faveur du développement économique, de l'insertion sociale et professionnelle, de la justice et du droit, de la prévention de la délinquance, de la citoyenneté, de l'éducation et de la réussite scolaire …
C'est une politique à laquelle les services de l'Etat sont invités à participer ainsi que les collectivités territoriales. |
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En matière d'organisme d'insertion sociale et professionnelle |
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Dans le cadre des organismes d’insertion sociale et professionnelle, les missions locales qui interviennent sur le territoire de la Communauté ont été reconnues comme présentant un intérêt communautaire. Ainsi, depuis le 1er janvier 2007, la communauté d’agglomération assure le financement de trois missions locales en lieu et place des communes.
En 2010, la subvention de la mission locale des Bords de Marne s'élevait à 39 118 €, la mission locale des Portes de la Brie à 40 000 € et la mission locale du Plateau Briard à 227 833 €. |
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En matière de prévention de la délinquance
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En 2007, les élus ont adopté un dispositif de création du Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance (CISPD). Dans ce cadre, 40 000 € ont été votés en juin 2007 pour réaliser un diagnostic intercommunal de sécurité. En 2010, le bureau d’études ERM a été retenu pour la réalisation de ce dernier.
Le diagnostic et les préconisations de cette étude ont été présentés aux élus en février 2011. Il apparaît que le CISPD est un dispositif dont l’intérêt est confirmé par l’ensemble des partenaires et des villes. |
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En matière de politique en faveur de l'accès aux soins |
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Les dispositifs d'Accueil Médical Initial (SAMI)
Au titre de sa compétence politique de la ville, la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne soutient le Collège des Médecins du Haut Val-de-Marne du secteur 7 dans la mise en œuvre du SAMI par une subvention de fonctionnement. Il s’agit d’un dispositif représentant une alternative à l’engorgement des services d’urgence hospitaliers lié à un afflux non régulé des usagers la nuit et les jours fériés.
Les médecins libéraux assurent une permanence des soins en soirée, le week-end et les jours fériés, organisée par les pouvoirs publics et encadrée par la loi.
En 2010 une subvention de 62 000 € a été voté.
Le SAMI du secteur 7 est installé au 1 Cité Verte à Sucy-en-Brie.
Il a accueilli 1 741 patients au cours de l’année 2010, contre 1626 en 2009, soit une augmentation de 7 % par rapport à l’année précédente. Sur les trois dernières années, cette augmentation a été notable. L’origine des patients qui se rendent au SAMI se révèle à plus de 80 % Haut Val-de-Marnaise, ce qui montre l’intérêt de ce service pour la population.
Le secteur 7 comprend les communes de Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, le Plessis-Trévise, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie. La commune de Boissy-Saint-Léger est intégrée au secteur 9 (Limeil-Brévannes, Valenton, Villeneuve Saint-Georges). |
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